Intervention de Philippe Gosselin

Je suis d'accord avec notre présidente. Dans le contexte institutionnel de la Ve République, marqué par le fait majoritaire – auquel ce gouvernement n'échappe pas plus qu'un autre et peut-être même encore moins qu'un autre sous certains aspects – il est facile de nous dire que nous devons mieux nous armer. Si les études d'impact étaient moins indigentes, nous pourrions faire notre travail autrement. Le Conseil d'État lui-même a relevé un certain nombre de quasi-dysfonctionnements dans ce domaine. Je vais être un peu provocateur, mais ne soyez pas pompier pyromane, madame la ministre !

Le constat que je fais est partagé par de nombreux députés depuis 1958. L'exécutif dispose presque intégralement de la maîtrise de l'ordre du jour.