Intervention de Christophe Morel

Réunion du jeudi 30 novembre 2017 à 10h30
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Christophe Morel, élu titulaire au comité d'entreprise (CE), représentant du CE au conseil d'administration, délégué syndical CFDT :

Je ne peux pas dévoiler la totalité du contenu du pacte d'actionnaires… J'ignore si vous avez accès aux documents par le truchement de l'Agence des participations de l'État (APE). Au demeurant, nous n'y avons nous-mêmes pas directement accès : seul notre expert, SECAFI, en a eu connaissance et nous en a remis une synthèse, mais nous ne disposons pas dans le détail du contenu. Je sais seulement, par exemple, que la nomination du directeur général est soumise à droit de véto, de même que les décisions en matière d'investissements, dans les énergies marines renouvelables, par exemple, ou la diversification ; ces droits de véto sont donc nombreux, mais je n'en ai pas la liste exhaustive.

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