Intervention de François Janvier
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 à 10h30
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
François Janvier, secrétaire de la section CFE-CGC :
Des droits de véto sont également prévus sur la propriété intellectuelle ainsi que sur la politique de réinvestissement des dividendes. Il n'y a jamais eu de distribution de dividendes sur les Chantiers ; mais s'il devait y en avoir, l'État pourrait exercer son droit de veto passé un certain montant.
Comme l'a dit Christophe Morel, il ne nous appartient pas de divulguer le contenu d'un accord sur lequel nous nous sommes engagés à être loyaux et à respecter son caractère confidentiel. J'imagine que le ministère pourra vous apporter les informations nécessaires.
