Intervention de Sylvia Pinel

Je ne suis pas favorable à ce que l'on définisse trop précisément les choses dans le règlement. Nous ne pouvons pas prévoir tous les types de crises et des modifications trop détaillées pourraient être dangereuses, car elles s'avéreraient inadaptées aux réalités que nous rencontrerions. Il me semble toutefois que certains aspects doivent être précisés, notamment la manière dont ces travaux en mode dégradé doivent être enclenchés. Pour éviter l'arbitraire, cela doit être formalisé juridiquement.

Il est vrai que nous avons trouvé un mode de fonctionnement consensuel, mais si tel n'était pas le cas à l'avenir, comment les décisions se prendraient-elles ? Il faut effectivement travailler sur le vote à distance, tout en ayant à l'esprit que cette solution ne sera pas adaptée à toutes les crises. Pensons à un aléa climatique.

Je rejoins par ailleurs Annie Genevard sur la nécessité d'avoir un document de travail. Nous n'avons pas tous vécu le confinement de la même manière, en fonction de notre goût pour les outils numériques et de notre familiarité avec eux. Au sein même de nos groupes politiques, nous n'avons pas souffert du même éloignement vis-à-vis de l'Assemblée nationale : certains ont pu se rendre régulièrement en séance, d'autres pas ; certains ont vu leurs amendements repris par leur groupe, d'autres pas… Il importe donc que nous puissions présenter aux membres de nos groupes respectifs un document de travail, sur lequel chacun pourra se prononcer.

S'agissant de la méthode, il faut fournir des outils à la gouvernance qui aurait à gérer une crise, mais en restant très souple, car nous ne pouvons pas tout prévoir.