Intervention de Sylvain Waserman

Honnêtement, il ne me paraît pas possible que chacune des décisions prises en période de crise soit votée à l'unanimité. Que dix députés puissent décider des modalités de travail de l'ensemble de l'Assemblée serait problématique. Néanmoins, j'entends votre remarque. Je me suis en effet demandé ce qui se serait passé s'il n'y avait pas eu unanimité.

D'un point de vue constitutionnel, tout était très solide. Malgré les restrictions retenues temporairement, aucun député n'a été empêché d'entrer dans l'hémicycle, par exemple. Nous nous sommes fondés sur l'unanimité pour adopter un mode de gestion consensuel. S'il est fréquent que la raison l'emporte dans ces situations, l'entrée et la sortie du dispositif demeurent complexes.

La crise ne me paraît pas le moment le plus opportun pour s'appuyer sur la règle de l'unanimité, qui est trop paralysante alors que de nombreuses décisions doivent être prises. Il faut plutôt rechercher le consensus, et le président Ferrand a brillamment réussi à le créer.

À nouveau, changer les règles de décision nécessiterait de modifier lourdement le Règlement, ce qui ne me paraît pas souhaitable. L'adaptation du corpus réglementaire induirait trop de complexité, y compris au plan constitutionnel.