Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 14h40
Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Le stock de questions est toujours très important. Nous proposons, en cas de crise ou de force majeure, de geler les questions antérieures à la crise, de réinitialiser le droit de tirage de chaque député, et d'établir un suivi spécifique par la Conférence des présidents sur les réponses du Gouvernement, qui pourront être des réponses génériques à plusieurs questions sur un même sujet, et sur leur rapidité. C'est le moyen d'établir un dialogue différent avec l'exécutif, de mieux organiser le partage des données et d'avoir une gestion plus rationnelle de ces échanges. L'idée est de faire de cet outil issu du Règlement un moyen opérationnel de contrôle de l'action du Gouvernement en temps de crise.

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