Intervention de Philippe Gosselin

Je salue à mon tour chaleureusement l'investissement de Sylvain Waserman et l'intérêt du travail accompli sous sa présidence. Le groupe Les Républicains s'est efforcé de jouer le jeu : nous avons mené l'enquête auprès de nos collègues et préparé une synthèse des propositions qui en ont découlé – des propositions sérieuses, construites et solides, qu'on les approuve ou non. Je me réjouis que plusieurs d'entre elles soient reprises dans le projet de rapport.

Il est exact que nous ne saurions être des députés virtuels, membres d'un e-Parlement éthéré, désincarné. Nous devons être présents le plus possible sur place – dans la limite, bien sûr, des contraintes sanitaires, sans oublier les autres circonstances et crises possibles, envisagées dans le projet de rapport. Et puisque nous marchons sur deux jambes, Paris et la circonscription, nous devons donc également être efficaces lorsque nous rejoignons cette dernière.

La boîte à outils, sans doute encore à parfaire, est déjà très riche et nous convient bien. Nous sommes très attachés au fait que le fonctionnement visé soit cantonné aux temps de crise, ainsi qu'à la notion de représentativité politique : si une certaine souplesse est bienvenue, nous ne voulons pas d'une représentation forfaitaire telle celle que nous avons connue il y a quelques mois, sans doute nécessaire dans l'urgence et que nous n'allons pas continuer perpétuellement à critiquer puisqu'elle n'a plus cours, mais qui ne doit vraiment pas se reproduire.

La proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale qui sera issue de nos travaux devrait clairement mentionner cette notion de représentativité politique : cela correspond à l'état d'esprit ambiant, mais cela va mieux en le disant.

En outre, si la conférence des présidents a le grand avantage de réunir l'ensemble des sensibilités, le fonctionnement normal de notre institution repose plutôt sur le Bureau de l'Assemblée, au sein duquel la pondération des votes n'est pas la même. Si le rôle important de la conférence des présidents en temps de crise devait se confirmer, j'aimerais donc, bien que le projet de rapport écarte cette éventualité, que nous continuions à réfléchir à l'instauration d'une majorité qualifiée, afin d'obliger le groupe majoritaire, quel qu'il soit, à échanger largement et à s'allier le cas échéant à d'autres groupes. Je ne vise pas la majorité actuelle – c'est aux crises futures que nous réfléchissons – et je n'exprime aucune défiance à son endroit, mais n'écartons pas définitivement cette option, qui a l'avantage d'obliger au dialogue.

Il faut enfin réaffirmer la place et le rôle incontournable du Parlement. Nous sommes certes sous la Ve République, il ne s'agit pas d'empêcher l'exécutif de travailler en ayant les cartes en main, mais nous devons assumer nos fonctions, singulièrement en période de crise.

Pour le reste, nous sommes d'accord avec ce qui est proposé et estimons très appréciable le travail sérieux et approfondi qui a été effectué.