Intervention de Jean-Carles Grelier

Lors d'un déplacement dans l'Yonne, la semaine passée, avec Agnès Firmin Le Bodo, nous avons pu constater que la déléguée départementale ne siégeait pas au comité exécutif de l'ARS – je le signale toutefois avec réserve car la crise sanitaire a interrompu, notamment dans l'Yonne, le processus de décentralisation vers les délégations départementales.

J'ai bu vos propos, monsieur le ministre, lorsque vous avez parlé des plateaux techniques et exprimé le souhait de passer d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration. Au mois de juin dernier, j'ai défendu dans l'hémicycle une proposition de loi qui visait à permettre la réorganisation des hôpitaux pendant la crise. Cette proposition n'a malheureusement pas reçu votre aval – dont acte.

Comment voyez-vous demain la gouvernance des ARS, pour répondre notamment à l'aspiration des élus départementaux et régionaux d'être plus fortement impliqués dans la gouvernance de la santé ? La crise a été l'occasion de voir les départements et les régions agir de façon parfois très efficace aux côtés des ARS. Les dix-huit directeurs généraux que nous avons auditionnés ont évoqué l'idée de créer un conseil d'administration qui viendrait se substituer au conseil de surveillance et à l'intérieur duquel pourraient siéger les élus des territoires. Est-ce également votre souhait ? Comment pourrait-on permettre la co‑construction avec les régions dans le domaine sanitaire et les départements dans le domaine médico-social ? Cette question est essentielle pour l'avenir. À titre personnel, je ne suis pas favorable à une totale décentralisation ni à la création d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie. Comme vous, je considère que la santé doit d'abord être gérée au niveau national, afin de garantir l'égalité d'accès et de prise en charge dans tous les territoires.