Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 14h30
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, membre de la mission d'information :

Chers collègues, messieurs, je vous prie d'excuser le retard de notre présidente, Mme Sabine Thillaye, et vous souhaite la bienvenue. Notre première table ronde de ce jour est consacrée aux effets du Brexit sur la pêche. Elle a pour objet de nous éclairer sur les enjeux, les différents scenarii envisageables et les leviers dont nous disposons dans la négociation pour préserver le meilleur accès aux eaux et aux stocks halieutiques britanniques. Nous avons le plaisir d'accueillir plusieurs intervenants, en les personnes de M. Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), et M. Hubert Carré, directeur général ; M. Sylvain Pruvost, président de la Société centrale des armements des Mousquetaires à la pêche (Scapêche), et M. Jean-Pierre Le Visage, directeur ; M. Frédéric Gueudar-Delahaye, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné de M. Pierre Marie, directeur de projet.

Le départ du Royaume-Uni aura des répercussions très importantes sur l'organisation de la politique commune de la pêche (PCP). Il pourrait tout d'abord entraîner la remise en cause de l'accès aux zones de pêche sous souveraineté britannique pour les navires de l'Union. Une telle remise en cause serait une véritable catastrophe pour les quelque 400 navires français qui réalisent dans ces zones, parmi les plus poissonneuses d'Europe, environ 30 % de leur pêche, avec des disparités entre régions de la production française en volume, mais aussi pour toute la filière. La négociation sera d'autant plus tendue que les pêcheurs britanniques, qui ont massivement voté pour le Brexit, l'ont fait avec la promesse de retrouver un contrôle exclusif sur leurs zones de pêche et le slogan We want our fish back. Le maintien de la politique commune de la pêche pendant la période de transition a d'ailleurs déjà suscité de très fortes protestations au Royaume-Uni. Néanmoins, les Britanniques sont très dépendants du marché européen pour l'exportation de leurs produits de la mer. Dans ces conditions, comme nous l'a indiqué M. Guy Verhofstadt lors d'un entretien à Bruxelles, ils peuvent peut-être entendre que nous ne mangerons leur poisson que s'ils nous autorisent à le pêcher.

Le Brexit pourrait également avoir une incidence sur les modalités de fixation des quotas de pêche pour les stocks partagés.

Je vous propose, messieurs, de nous exposer à tour de rôle une présentation d'environ dix minutes, avec vos observations et analyses, avant de passer la parole à mes collègues. Je précise que notre table ronde se réunit à huis clos.

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