Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Certes, le travail mécanique du sol est une solution de remplacement au glyphosate, mais pas dans les régions aux pentes fortes et aux sols hautement érosifs. Différentes auditions nous ont montré que ses solutions ne sont pas généralisables à tous les territoires. C'est justement une des impasses du glyphosate.

Quant à l'étude sur la PAC réalisée par des Américains, nous pouvons douter de leur objectivité, leur propre dispositif national ayant un fonctionnement complètement opaque avec un système assurantiel dont nous ne savons pas comment il est géré. Cela étant, la PAC actuelle est perfectible.

Enfin, d'où viennent les chiffres d'une hausse des gaz à effet de serre produits par l'agriculture ? Du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ? Il n'y a pas forcément d'augmentation de ces émissions. De plus, il faut faire attention aux bases sur lesquelles on se fonde : pour l'agriculture, on considère les émissions de la totalité de la filière, depuis la fabrication de l'aliment jusqu'à son transport, ce qui n'est pas le cas des autres secteurs

Notre rapport a proposé la création d'une plateforme d'enregistrement des utilisations de produits phytopharmaceutiques. Les agriculteurs notent l'ensemble de leurs pratiques, dont une grande partie déjà sur informatique. Lors de chaque traitement, ils précisent le produit épandu et sa quantité à l'hectare. Les logiciels utilisés sont largement uniformisés. Ne serait-il pas possible de centraliser ces données et de créer une base de données unique sur l'utilisation des produits phytosanitaires ? Avant d'interdire certaines molécules, cela permettrait d'avoir une meilleure vision de leurs usages et de mieux préparer leur suppression. Avec mon collègue, M. Jean-Luc Fugit, il nous a été notamment difficile de connaître précisément les consommations et les pratiques des différentes filières. Une telle base devrait être encadrée juridiquement, mais elle pourrait aider l'administration et les pouvoirs publics dans l'accompagnement des agriculteurs.

Vous avez évoqué les discussions qui avaient eu lieu au niveau européen. Quelle est la position des différents États de l'Union européenne sur l'interdiction du glyphosate ? Nous savons que l'Autriche l'avait interdit, avant de revenir sur sa décision, et que l'Allemagne le prévoit pour 2023. Quel est l'état des discussions au niveau européen ?