Intervention de Julien Dive

. Mes chers collègues, je vous remercie de participer à la reprise des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, qui a été installée à la fin de l'automne 2018. Nous recevons cet après-midi Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Nous avons déjà auditionné plusieurs ministres : le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, M. Didier Guillaume, pour la seconde fois le 9 janvier 2020, le précédent ministre de la transition écologique et solidaire, M. François de Rugy, le 8 novembre 2018 et la secrétaire d'État en charge de la transition écologique et solidaire, Mme Brune Poirson, le 11 avril 2019.

Notre mission a été créée dans le sillage de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite EGALIM, qui faisait suite aux États généraux de l'alimentation, et dans la continuité du débat parlementaire qui s'est tenu à l'Assemblée nationale sur la fin de l'usage du glyphosate en France. Ce débat, ouvert dès 2017 par le Président de la République, est aujourd'hui entre les mains de notre mission parlementaire.

Les auditions que nous menons sont retransmises en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale. Les parlementaires présents disposeront de deux minutes pour interroger Mme la ministre.

Les travaux que nous avons menés pendant un peu plus d'un an nous ont conduits à présenter un rapport d'étape le 12 novembre 2019. Avec les deux co-rapporteurs, nous y avons pointé trois difficultés : celle qu'il y a à établir un t 0 des usages du glyphosate en France, faute de données facilement accessibles sur sa vente et sa consommation ; la difficulté à faire adopter des alternatives, qu'elles soient mécaniques, chimiques ou autres, à l'ensemble des filières d'ici à la fin de l'année 2020 ; certaines impasses, enfin, s'agissant notamment de l'agriculture de conservation des sols ou de la viticulture en coteaux.

Madame la ministre, vous avez participé, avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à la présentation des données relatives à la vente des produits phytopharmaceutiques en France au cours de l'année 2018, lors du comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) du plan Écophyto II +. Nous l'avons déjà indiqué, ces données sont à relativiser puisqu'elles concernent les ventes et les achats, et non les usages.

Je voudrais tout d'abord citer ces propos récents : « Est-ce qu'on peut dire qu'il n'y aura plus du tout de glyphosate dans trois ans ? Impossible. [ … ] Si je le fais, je tue complètement certaines filières. [ … ] Et notre agriculteur, qui ne sera plus rentable, sera mort. » Ces propos ont été tenus par le Président de la République le 24 janvier dernier lors d'un débat dans la Drôme, auquel il participait avec le ministre de l'agriculture. S'agit-il, madame la ministre, d'une remise en cause de la date de sortie du glyphosate en France, d'un report de sa date d'interdiction ou d'une annulation de ce projet ? Est-il question de mesures d'adaptation pour certaines filières ? Si tel est le cas, quelles sont ces filières ? Les agriculteurs et les filières ont besoin de réponses à ces questions.

Par ailleurs, avez-vous, madame la ministre, des données détaillées relatives aux usages et aux ventes du glyphosate au cours de l'année 2018 par territoire ?

L'interdiction du glyphosate aura un impact économique pour certaines filières agricoles. Avez-vous identifié des pistes pour les accompagner financièrement, par exemple des aides pour l'achat de matériel plus performant ? Davantage de moyens seront-ils alloués à la recherche ?