. Mes chers collègues, je vous remercie de participer à la reprise des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, qui a été installée à la fin de l'automne 2018. Nous recevons cet après-midi Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Nous avons déjà auditionné plusieurs ministres : le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, M. Didier Guillaume, pour la seconde fois le 9 janvier 2020, le précédent ministre de la transition écologique et solidaire, M. François de Rugy, le 8 novembre 2018 et la secrétaire d'État en charge de la transition écologique et solidaire, Mme Brune Poirson, le 11 avril 2019.

Notre mission a été créée dans le sillage de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite EGALIM, qui faisait suite aux États généraux de l'alimentation, et dans la continuité du débat parlementaire qui s'est tenu à l'Assemblée nationale sur la fin de l'usage du glyphosate en France. Ce débat, ouvert dès 2017 par le Président de la République, est aujourd'hui entre les mains de notre mission parlementaire.

Les auditions que nous menons sont retransmises en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale. Les parlementaires présents disposeront de deux minutes pour interroger Mme la ministre.

Les travaux que nous avons menés pendant un peu plus d'un an nous ont conduits à présenter un rapport d'étape le 12 novembre 2019. Avec les deux co-rapporteurs, nous y avons pointé trois difficultés : celle qu'il y a à établir un t 0 des usages du glyphosate en France, faute de données facilement accessibles sur sa vente et sa consommation ; la difficulté à faire adopter des alternatives, qu'elles soient mécaniques, chimiques ou autres, à l'ensemble des filières d'ici à la fin de l'année 2020 ; certaines impasses, enfin, s'agissant notamment de l'agriculture de conservation des sols ou de la viticulture en coteaux.

Madame la ministre, vous avez participé, avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à la présentation des données relatives à la vente des produits phytopharmaceutiques en France au cours de l'année 2018, lors du comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) du plan Écophyto II +. Nous l'avons déjà indiqué, ces données sont à relativiser puisqu'elles concernent les ventes et les achats, et non les usages.

Je voudrais tout d'abord citer ces propos récents : « Est-ce qu'on peut dire qu'il n'y aura plus du tout de glyphosate dans trois ans ? Impossible. [ … ] Si je le fais, je tue complètement certaines filières. [ … ] Et notre agriculteur, qui ne sera plus rentable, sera mort. » Ces propos ont été tenus par le Président de la République le 24 janvier dernier lors d'un débat dans la Drôme, auquel il participait avec le ministre de l'agriculture. S'agit-il, madame la ministre, d'une remise en cause de la date de sortie du glyphosate en France, d'un report de sa date d'interdiction ou d'une annulation de ce projet ? Est-il question de mesures d'adaptation pour certaines filières ? Si tel est le cas, quelles sont ces filières ? Les agriculteurs et les filières ont besoin de réponses à ces questions.

Par ailleurs, avez-vous, madame la ministre, des données détaillées relatives aux usages et aux ventes du glyphosate au cours de l'année 2018 par territoire ?

L'interdiction du glyphosate aura un impact économique pour certaines filières agricoles. Avez-vous identifié des pistes pour les accompagner financièrement, par exemple des aides pour l'achat de matériel plus performant ? Davantage de moyens seront-ils alloués à la recherche ?

Madame la ministre, je suis ravi de vous accueillir au sein de notre mission d'information commune.

Au préalable, je tiens à préciser que les propos du Président de la République qui viennent d'être cités ont été tenus le 24 janvier 2019, il y a donc un peu plus d'un an, dans le cadre d'une discussion consacrée à la sortie, totale ou partielle, du glyphosate.

Nous avons identifié plusieurs impasses, notamment une impasse technique concernant l'agriculture de conservation des sols. Je l'ai encore constaté sur le terrain, la semaine dernière dans l'Indre. Cette agriculture permet de réduire l'usage des produits phytosanitaires puisque de nombreux agriculteurs n'utilisent plus ni fongicides ni insecticides, mais ils continuent à avoir besoin d'une dose minimale de glyphosate.

Nous savons que la sortie de la majorité des usages doit intervenir à la fin de l'année 2020 : quel accompagnement financier est prévu ? Que prévoyez-vous dans le cadre de la future politique agricole commune (PAC) ? J'ai assisté au COS du plan Écophyto II + et son bilan est contrasté ; la presse a dit qu'il était mauvais, mais je ne crois pas que cela reflète la vérité. Si, globalement, le volume de produits phytosanitaires a augmenté, celui des produits les plus dangereux, classés CMR1 (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) et CMR2, a diminué respectivement de 10 et 15 % en dix ans. En outre, depuis plusieurs années, des molécules ont été interdites – 50 en 2017 et 42 en 2018. Le constat établi à la suite du bilan d'Écophyto II + doit donc être nuancé.

Quoi qu'il en soit, l'arrêt du glyphosate nécessitera un accompagnement technique et économique : comment pensez-vous l'instaurer ?

Madame la ministre, j'aimerais savoir comment l'action de votre ministère s'articule avec celle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Comment gérez-vous vos relations avec la task force ? Comment travaillez-vous, sur toutes ces questions relatives aux produits phytosanitaires en général et au glyphosate en particulier, avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation ? Vous semble-t-il envisageable d'introduire, au sein de la PAC, des dispositifs d'aide qui prennent en compte les enjeux environnementaux ? Vous associez-vous à ce type de démarche ?

Quel bilan faites-vous du travail mené par la task force depuis un peu plus d'un an ? Quelles orientations souhaitez-vous lui donner en 2020, compte tenu notamment des conclusions de notre rapport d'étape ? Nous souhaitons en effet clarifier notre message à destination du monde agricole.

C'est la première fois que je m'exprime devant vous au sujet de la sortie du glyphosate : je vous remercie de m'en donner l'occasion.

Le Gouvernement est déterminé à réaliser cette sortie dans les délais qui ont été fixés par le Président de la République et mon ministère est pleinement mobilisé pour y parvenir. Conformément au plan d'action qui a été lancé en juin 2018, nous voulons mettre fin aux principaux usages du glyphosate pour lesquels des alternatives existent d'ici au 1er janvier prochain, et à l'ensemble des usages d'ici au 1er janvier 2023.

Sortir du glyphosate, qui représente environ 30 % des herbicides utilisés à l'échelle nationale, est une demande de nos concitoyens. C'est aussi l'occasion de réinterroger plus largement l'usage et la place des herbicides de synthèse. Je crois sincèrement que nous avons aujourd'hui la possibilité, filière par filière, d'enclencher une dynamique de transition vers des alternatives aux herbicides chimiques plus respectueuses de notre environnement et de nos écosystèmes. La sortie du glyphosate est une affaire de dynamique collective et d'ambitions partagées.

Coordonner les acteurs, mobiliser les territoires, capitaliser sur les initiatives innovantes : autant d'actions indispensables pour réaliser cette transition. Tel est le sens de la mission confiée au préfet Pierre-Étienne Bisch ; je voudrais ici saluer son action et vous confirmer que mes services travaillent étroitement avec lui. La task force qu'il pilote permet de réunir autour de la table tous les acteurs impliqués dans la sortie du glyphosate : l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), les instituts techniques agricoles, les chambres d'agriculture, mais aussi les associations environnementales et les organisations professionnelles. Cette mobilisation de tous les acteurs a permis de mettre au jour de nombreuses alternatives au glyphosate. Le réseau des fermes DEPHY le montre bien puisque 78 % des exploitations en arboriculture et 66 % des exploitations en viticulture ont d'ores et déjà drastiquement réduit leurs usages du glyphosate, voire l'ont supprimé, sans dégrader leur résultat d'exploitation – j'insiste sur ce point.

Ces chiffres montrent que la sortie du glyphosate est ambitieuse, mais réaliste, à condition d'accompagner le changement d'échelle. C'est pourquoi le Gouvernement a commencé à lancer des actions concrètes pour essaimer les bonnes pratiques. Un centre de ressources de sortie du glyphosate a été mis en ligne afin de diffuser les alternatives existantes et d'accompagner les agriculteurs dans l'identification des solutions les plus adaptées à leur situation ; les informations qu'il contient pourront bien sûr être enrichies par les initiatives des territoires. Par ailleurs, un accompagnement technique est mis à la disposition des agriculteurs ; il s'appuie sur les expériences éprouvées dans les fermes DEPHY. Depuis 2017, les agences de l'eau ont consacré environ 7 millions par an à cet accompagnement.

Malgré tout, l'utilisation du glyphosate continue à augmenter : les ventes se sont accrues de près de 10 % entre 2017 et 2018. Les professionnels expliquent cette hausse par une anticipation des achats de glyphosate avant l'augmentation de 50 % de la redevance pour pollutions diffuses, intervenue le 1er janvier 2019. Ce phénomène de stockage temporaire avait déjà été constaté en 2014, lors de la dernière augmentation de la redevance. Il n'en reste pas moins que les ventes de glyphosate ont progressivement augmenté de 20 % en six ans. Des progrès ont toutefois été réalisés dans le secteur non-agricole avec l'entrée en vigueur de la loi Labbé, qui a interdit l'usage des produits phytopharmaceutiques pour les personnes publiques depuis 2017 et pour les particuliers depuis le 1er janvier 2019. Avec cette loi, les ventes ont mécaniquement diminué. En outre, et vous l'avez souligné, monsieur le co-rapporteur, le secteur agricole a réduit de 15 % en dix ans l'utilisation des substances cancérigènes les plus préoccupantes, les CMR1.

Ces résultats nous montrent qu'il n'y a pas de fatalité ; il nous faut agir plus rapidement et insuffler une nouvelle dynamique pour atteindre nos objectifs. Je souhaite que nous supprimions l'usage des produits phytopharmaceutiques, dont le glyphosate, dans l'ensemble des lieux de vie, en priorité dans les copropriétés, et dans les espaces ouverts au public tels que les campings, les résidences hôtelières et les terrains de sport. Par ailleurs, lors du COS du plan Écophyto II, nous avons annoncé le lancement d'une stratégie nationale pour le développement du biocontrôle : ce sont des solutions alternatives aux herbicides ayant un impact sur l'environnement, notamment le glyphosate. Cette stratégie fera l'objet d'une consultation dans les semaines à venir.

Notre troisième axe de travail consiste à appliquer des paiements pour services environnementaux. C'est une manière d'accompagner les agriculteurs qui adoptent des pratiques plus vertueuses pour l'environnement. Les premiers dossiers, notamment ceux qui ont pour but d'arrêter durablement l'utilisation d'herbicides, seront sélectionnés en 2020 par les agences de l'eau. Au total, 150 millions d'euros ont été provisionnés sur trois ans et une vingtaine de projets ont d'ores et déjà été identifiés dans le bassin Adour-Garonne, notamment pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires dans les aires d'alimentation des captages d'eau potable. Cette nouvelle dynamique doit aussi nous amener à encadrer le rôle du conseil stratégique pour les agriculteurs. L'ordonnance du 24 avril 2019 avait introduit la séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ce conseil devra désormais promouvoir les alternatives et accompagner les agriculteurs dans la transition vers moins d'herbicides.

Enfin, je souhaite que nos travaux pour sortir du glyphosate soient menés avec une parfaite transparence, aussi bien au niveau national qu'au niveau local. J'ai donc souhaité que chacun puisse avoir librement accès aux données territorialisées. Depuis le 1er juillet 2019, les données d'achats de produits phytopharmaceutiques contenues dans la banque nationale des ventes des distributeurs (BNV-D) ont été rendues publiques à l'échelle du code postal. Nous avons mis en ligne ce mois-ci un outil de visualisation géographique permettant d'observer, pour chaque département, l'évolution annuelle des ventes ou des achats de pesticides en général, et de glyphosate en particulier. Cela répond, monsieur le président, à votre préoccupation de disposer de données précises à l'échelle des territoires.

Vous le voyez, le Gouvernement est pleinement engagé dans la sortie du glyphosate. Cette sortie est réalisable, à condition d'accompagner les agriculteurs, filière par filière, pour trouver des solutions adaptées aux situations qui ne présentent pas d'alternative immédiate : j'y serai bien sûr très attentive. La sortie du glyphosate est aussi l'occasion de nous interroger plus globalement sur la consommation d'herbicides synthétiques. Les efforts du secteur agricole devront être valorisés, à travers la reconnaissance des modes de production les plus respectueux de l'environnement : je pense notamment au label HVE3 (haute valeur environnementale niveau trois). Il est important de signaler aux consommateurs les produits qui ont fait l'objet de pratiques plus économes et qui ont un meilleur impact sur l'environnement. Nous devons réconcilier nos ambitions environnementales et nos choix de consommation.

Vous avez pointé des différences selon les filières. L'INRAE a mené un travail pour identifier des alternatives dans le domaine de la viticulture, qui ont déjà été rendues publiques. Un travail similaire se termine, s'agissant de l'arboriculture, et un autre, relatif aux grandes cultures, sera également présenté avant cet été. Les alternatives sont plus difficiles à trouver dans certaines filières, ce qui nécessite des recherches complémentaires. C'est le cas de l'agriculture de conservation des sols, qui se révèle par ailleurs très intéressante pour lutter contre le dérèglement climatique. Mon ministère encourage cette agriculture et souhaite l'encourager encore davantage, en développant les labels bas carbone : les recherches devront donc se poursuivre dans ce domaine. Je ne suis pas agricultrice, mais j'ai eu l'occasion, en tant que préfète d'une région rurale, de beaucoup travailler avec les agriculteurs. Des pistes existent, comme les semis directs sous couvert permanent. Des agriculteurs testent aussi la suppression de produits phytosanitaires à l'échelle de petites parcelles, y compris dans le cadre de l'agriculture de conservation des sols.

En tout état de cause, je suis convaincue que cet accompagnement est indispensable. Il va de soi que la PAC aura un rôle majeur à jouer dans l'orientation des modèles agricoles. C'est bien parce qu'elle a encouragé des modèles utilisant beaucoup de produits phytosanitaires et d'irrigation que cette agriculture perdure dans une partie de notre territoire. Nous avons une ambition environnementale forte, que nous défendons dans le cadre des discussions en cours ; notre souhait est que les objectifs de réduction des produits phytosanitaires, que la France s'est fixés dans le cadre des programmes Écophyto, soient adoptés au niveau européen. Des réflexions sont menées dans le cadre du Green deal – notamment autour du mot d'ordre « de la fourche à la fourchette ».

Il est clair que si la PAC n'allait pas dans le bon sens, alors qu'elle représente environ 7 milliards d'euros par an, les 70 millions que mon ministère consacre au plan Écophyto depuis dix ans pèseraient peu. Il est donc important que la PAC suive la bonne direction. Pour ce faire, nous avons plaidé pour une conditionnalité européenne renforcée, qui pourrait intégrer au schéma de négociation des éléments relatifs à l'utilisation des pesticides et qui pousserait véritablement à la performance environnementale. Enfin, nous souhaitons une incitation différenciante et ambitieuse, qui permette d'orienter des crédits du premier pilier vers la transition agroécologique. Nous sommes également favorables à des mesures efficaces du second pilier, pour accompagner l'évolution à long terme des systèmes de production : ces mesures incluent des aides à l'agriculture biologique, qui sont aujourd'hui sous-dimensionnées. Je suis convaincue que l'harmonisation des pratiques au niveau européen doit accompagner notre action au niveau national.

Madame la ministre, vous avez évoqué l'introduction de paiements pour services environnementaux, qui seront gérés par les agences de l'eau. Ces paiements s'inscrivent-ils dans le cadre de la PAC ou dans un cadre strictement national ?

En 2018, le plan Écophyto a représenté 400 millions de fonds publics. La Cour des comptes, dans son rapport, estime que les résultats demeurent très en deçà des objectifs fixés. L'argent public est-il, selon vous, correctement fléché et utilisé ? Alors même qu'il existe des moyens de réduire l'usage des produits phytosanitaires tout en maintenant une activité rentable sur les exploitations, comment expliquer que ces pratiques essaiment aussi lentement ? L'État s'est engagé à créer un tableau de bord exhaustif et public des actions et des crédits, nationaux et régionaux en faveur du plan Écophyto. Quand sera-t-il disponible ?

Enfin, la Cour des comptes estime que l'État pourrait davantage influer sur les modes de production et les filières par l'exercice de ses compétences normatives de régulation et d'information. Ne vous semblerait-il pas utile de mener un travail à ce sujet, en lien avec les parlementaires ?

Comparaison n'est pas raison, mais nous devons raisonner dans un cadre européen, qu'il s'agisse des produits phytosanitaires en général ou des produits à base de glyphosate, en particulier. Nous avons appris que le Luxembourg allait devenir le premier pays européen à bannir le glyphosate, en trois étapes : un retrait de l'autorisation de mise sur le marché dès le 1er février 2020 ; un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin 2020 ; un délai de grâce pour l'utilisation de ces produits jusqu'au 31 décembre 2020. L'Allemagne, quant à elle, a annoncé, courant septembre 2019, qu'elle prévoyait l'interdiction totale du glyphosate en 2023 si l'Union européenne prolongeait son autorisation de mise sur le marché au-delà de 2022.

Compte tenu de cette actualité et des engagements politiques que nous avons pris, que pouvez-vous nous dire du calendrier que s'est fixé la France, à savoir la sortie de l'essentiel des usages au 1er janvier 2021 et la sortie de tous les usages au 1er janvier 2023 ?

Par ailleurs, le ministre de l'agriculture a appelé, en début de semaine, à rouvrir le cadre législatif de l'Union européenne sur les produits phytosanitaires de façon plus large, afin de faciliter le retrait rapide de molécules dont la toxicité est avérée. Comment la France compte-t-elle agir en faveur d'une meilleure coordination européenne sur ces sujets ?

Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur un sujet qui me tient à cœur : l'impact sur la santé publique du recours aux produits phytopharmaceutiques. Cette inquiétude est fortement partagée par l'opinion publique. J'en veux pour preuve l'expérience menée par le collectif Sortir des pesticides 47, qui a organisé une collecte d'urine auprès de trente-trois volontaires en novembre dernier. Les résultats sont sans appel : 100 % des personnes testées sont imprégnées de glyphosate. Dans le même communiqué, l'association révèle également le taux des différents pesticides contenus dans ces urines.

J'ai conscience de la complexité du problème, ainsi que du temps et de l'argent nécessaires pour nous sevrer de ce recours à la chimie. Je vois bien les efforts qui sont faits par le monde agricole et par votre propre ministère, mais n'est-il pas possible de prendre des mesures pour protéger, au nom du principe de précaution, la population qui est d'ores et déjà exposée ? Nous savons que les effets du glyphosate et des autres pesticides sont rémanents dans l'environnement, mais également dans les organismes humains, non seulement pour la population actuelle, mais aussi pour ses descendants, puisque cette exposition à la chimie a des effets transgénérationnels.

L'Allemagne semble se mettre en mouvement sur la question du glyphosate. Pourriez-vous, très brièvement, nous faire un panorama de l'état du débat sur le glyphosate à l'échelle européenne ? Cela nous éclairera peut-être sur la façon dont les choses peuvent évoluer politiquement.

Vous souhaitez encourager le développement des techniques alternatives issues du biocontrôle. Je suis moi-même un ardent défenseur de ces techniques. Pouvez-nous dire concrètement comment vous souhaitez accompagner ce développement ?

Je voulais par ailleurs, comme Mme Le Feur, avoir des précisions sur les paiements pour services environnementaux.

Enfin, j'ai assez mal vécu la façon dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été bousculée, au cours des derniers mois, par différentes polémiques concernant les produits phytopharmaceutiques. Quel est votre point de vue sur l'articulation entre le travail politique qui vous revient en tant que ministre et l'éclairage technique et scientifique apporté par l'ANSES ? Pensez-vous que celle-ci doit encore faire évoluer ses méthodes de travail, ou au contraire que la situation est satisfaisante ?

Les paiements pour services environnementaux n'entrent pas dans la PAC ; ce sont des crédits des agences de l'eau, qui s'élèvent à 150 millions d'euros sur trois ans, dans le cadre de leur onzième programme. Non seulement ils préfigurent ce que devra être la future politique agricole commune, mais ils adressent aussi un message très important aux agriculteurs. Ces derniers jouent évidemment un rôle essentiel pour produire notre alimentation mais, étant donné la place qu'occupe l'agriculture sur notre territoire, ils ont aussi un rôle essentiel à jouer dans la transition écologique : nous ne pourrons pas la réussir sans eux.

Que ce soit au travers des labels bas carbone, qui valorisent les pratiques renforçant le rôle des sols comme puits de carbone, ou des paiements pour services environnementaux, nous reconnaissons la place centrale que joue l'agriculture dans la transition écologique. Au moment où les agriculteurs se sentent attaqués, il est important que nous parvenions à orienter leurs pratiques au point de rémunérer des services environnementaux.

Sans relancer les débats qui ont eu lieu lors du COS, je ne peux pas me satisfaire des résultats du plan Écophyto : alors qu'il a été lancé en 2008 avec l'ambition de réduire de 50 % l'utilisation de ces produits d'ici 2018, cette échéance a été repoussée à 2025. Certes, j'entends que l'évolution constatée en 2018 est liée à l'augmentation de la redevance pour pollutions diffuses, prévue en 2019, mais la tendance générale ne va pas dans le bon sens.

Parce que des produits plus actifs ont été remplacés par des produits moins actifs, certains voudraient en utiliser davantage. En réalité, le nombre de doses unités (NODU), un outil de mesure qui a fait l'objet de longues discussions, prend déjà en compte le fait que, pour un produit moins actif, la quantité autorisée à l'hectare est plus élevée. Il n'y a donc aucune raison d'augmenter les doses.

Si nous avons réduit l'utilisation des produits les plus dangereux pour la santé humaine – la base de visualisation que nous avons mise en ligne le montre –, il n'en est pas de même des produits dangereux pour l'environnement. Nous avons continué à utiliser des produits qui ont une grande incidence sur l'environnement. Si nous nous accordons sur ce constat, nous pourrons peut-être réfléchir à des leviers plus efficaces.

Nous avons prévu d'appuyer le plan Écophyto sur un comité scientifique afin d'évaluer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Certes, nous constatons des résultats dans les fermes DEPHY, mais nous avons beaucoup de peine à changer d'échelle car cela suppose des changements profonds de pratiques. Mieux vaut se le dire et voir comment accompagner les changements pour atteindre ces objectifs. À ce titre, 2020 est une année importante, et même cruciale puisque, dans le domaine de la biodiversité, nous aurons à construire l'équivalent de l'accord de Paris, à l'échelle internationale, pour les dix prochaines années.

Nous devons parvenir à mieux orienter et accompagner les agriculteurs dans ces changements de pratiques. L'aval, je l'ai dit, a un rôle très important à jouer en la matière. Certains industriels agro-alimentaires comme Danone, Bonduelle ou d'Aucy veulent encourager des pratiques limitant l'usage des produits chimiques. Le fait que l'aval soit prêt à rémunérer d'autres pratiques est la meilleure façon de faire évoluer les choses. C'est pourquoi le label HVE3 est essentiel : les consommateurs doivent pouvoir reconnaître les produits qui utilisent moins de substances phytosanitaires.

Les paiements pour services environnementaux, que nous pourrons tester dès cette année, puis la nouvelle politique agricole commune nous permettront d'avancer sur ces questions.

Des tableaux de bord ont été demandés aux agences de l'eau et aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). La task force est chargée de rassembler des données consolidées, qui nous donneront une meilleure visibilité sur le fléchage des crédits destinés à réduire les produits phytosanitaires.

Au niveau européen, le débat n'a pas été rouvert, mais certaines initiatives ont vu le jour.

Le Luxembourg, où l'agriculture n'a peut-être pas la même place qu'en France, a prévu l'interdiction de toute utilisation de produits phytosanitaires pour les distributeurs et les utilisateurs d'ici au 31 décembre 2020, avec un retrait des autorisations de mise sur le marché au 1er février et un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin. Un soutien important est prévu, avec une prime allant de 30 à 100 euros par hectare selon les types de cultures, ainsi qu'une prime additionnelle de 500 à 550 euros par hectare.

Il importe que ces politiques soient menées à l'échelle européenne, et le fait que certains États adoptent déjà une telle démarche facilitera certainement les discussions.

S'agissant de l'éventuelle évolution du cadre législatif européen et du règlement relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, la France s'oppose systématiquement au report ou au renouvellement des approbations pour les substances les plus préoccupantes, les fameux CMR1, les perturbateurs endocriniens pour l'homme ou pour l'environnement ainsi que les substances bioaccumulables et toxiques.

Le Gouvernement s'attache à ce que les organismes français fassent évoluer les méthodologies d'évaluation des risques en prenant en compte les problématiques relatives à la santé et à l'environnement de façon globale, notamment les risques chroniques pour les pollinisateurs et les effets cocktail dans l'alimentation. L'ANSES est très impliquée au niveau européen sur ce sujet crucial. La position de la France restera ambitieuse, mais elle continuera de s'appuyer sur l'expertise de l'agence.

Par ailleurs, nous avons saisi l'ANSES pour établir une revue scientifique des substances les plus préoccupantes, connues ou suspectées. Sur la base de ces nouvelles connaissances scientifiques, nous pourrons demander à la Commission de réexaminer les approbations dès que nous pourrons faire valoir des éléments nouveaux. Dans l'intervalle, rien n'empêche de retirer les autorisations de mise sur le marché au niveau national ou d'imposer des restrictions d'usage lorsque c'est nécessaire.

Le caractère potentiellement dangereux du glyphosate a été évalué par différentes agences scientifiques et fait toujours débat. Il importe de s'en remettre à ces agences scientifiques, même si elles ne sont pas d'accord entre elles, et de veiller à leur indépendance et leur neutralité. Sortir d'un cadre évalué par les scientifiques serait très dangereux.

Les divergences existant entre les évaluations des agences doivent être levées. Afin de clarifier la dangerosité du glyphosate et de mieux comprendre son mécanisme d'action et son effet sur l'homme, l'ANSES a lancé un appel à projets de recherche d'1,2 million d'euros à l'automne dernier. Centré sur le caractère cancérogène du glyphosate, il aboutira à la fin de 2021 – le temps de la recherche scientifique est malheureusement long. À ce jour, deux consortiums ont répondu.

Je répète que l'ANSES est une agence précieuse. Nous avons déjà pu le dire lorsqu'il a été question des zones non traitées (ZNT). Je ne sais pas vers quoi nous irions si nous quittions la science au moment de faire des choix de ce type.

Parmi les pays européens, l'Allemagne a annoncé à l'automne 2019 un plan de protection des insectes, dont un volet inclut la sortie complète du glyphosate d'ici à 2023, c'est-à-dire avec l'expiration de l'approbation européenne. L'objectif est de limiter très fortement son usage d'ici à cette date.

L'Autriche a annoncé à l'été 2019 qu'elle interdirait complètement l'utilisation du glyphosate dès janvier 2020. Le 9 décembre, à la suite d'un vice de forme, le gouvernement autrichien est revenu sur cette décision, qui aurait dû être notifiée à la Commission européenne. De nouvelles propositions législatives seront donc présentées en Autriche.

En République tchèque, le ministre de l'agriculture a annoncé en septembre 2018 que l'usage du glyphosate, notamment le Roundup, considéré par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme cancérogène probable, sera limité à compter du 1er janvier 2019. D'après les informations que nous avons, l'utilisation du glyphosate avait chuté de 935 000 litres à 750 000 litres depuis 2013. Dans l'attente de solutions de remplacement, le ministère a revu ses ambitions à la baisse en 2019 et a restreint l'interdiction totale à quelques cultures de céréales et de colza, qui concernent tout de même de vastes surfaces.

En Lituanie, l'opposition a présenté des propositions allant dans le même sens.

Un mouvement d'ampleur semble donc se dessiner en Europe. Que les ambitions de la France trouvent un tel écho au niveau européen est une bonne nouvelle.

S'agissant des tests urinaires, je souhaiterais nuancer les propos de notre collègue, Mme Toutut-Picard. Les résultats de ces tests doivent être analysés avec prudence car ils varient selon la technique utilisée et le pays. De plus, il faut rappeler qu'ils dépendent de la consommation du sujet. Si elle inclut des produits, liquides ou solides, qui sont importés ou transformés avec des matières premières importées, on ne peut pas mettre directement en cause l'agriculture française. Il faut donc nuancer les conclusions tirées de ces tests.

D'où ma question : puisqu'il n'y a pas de méthode officielle pour les tests urinaires en France, est-il envisageable que le Gouvernement en définisse une afin de déterminer si certains sujets sont concernés et d'évaluer leur éventuelle dose de toxicité ?

Par ailleurs, madame la ministre, vous avez indiqué que la République tchèque autorisait le glyphosate de manière restreinte pour certaines cultures comme le colza et le blé, mais s'agit-il d'une utilisation comme désherbant ou comme dessiccateur ? Dans certains pays, le glyphosate était utilisé de cette manière ; l'impact n'est pas le même. Peut-être le ministre de l'agriculture et de l'alimentation serait-il mieux placé pour répondre à cette question...

Dans le prolongement des propos de Mme la ministre, il faut effectivement réaffirmer que nous avons de la chance, en France, d'avoir l'ANSES, une agence véritablement indépendante, qui rend des travaux tout à fait sérieux. J'ai récemment été révolté par certaines prises de position contre elle, notamment au sujet de la toxicité des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI). Nous devons la défendre.

Il serait intéressant d'avoir un équivalent de l'ANSES au niveau européen. Le Gouvernement soutient d'ailleurs cette idée. Une telle agence serait très utile pour accompagner la transition écologique de l'ensemble de l'agriculture au niveau européen.

Je souhaite, à mon tour, dire un mot de l'ANSES. Comme d'autres parlementaires, j'ai travaillé dans le domaine scientifique. Je suis attaché à ce qu'une grande rigueur scientifique guide nos démarches. En tant que membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), j'ai assisté la semaine dernière aux quatre heures d'audition sur la question des SDHI. Il faut veiller à ce que la défiance qui peut se manifester à l'égard du monde politique ne gagne pas le monde scientifique. Sans quoi, où irions-nous ?

Lorsque l'ANSES lance des travaux, je rappelle qu'elle fait appel à un comité d'experts constitué de scientifiques français, des chercheurs et des anciens chercheurs. C'est bien la communauté scientifique qui évalue les travaux d'autres chercheurs, selon une méthodologie très rigoureuse. La compétence de l'ANSES ne fait donc aucun doute. Ce qui importe, en revanche, c'est que l'agence ait des moyens suffisants pour travailler. Il faudrait même songer à les renforcer car il se peut que nous ayons de plus en plus besoin d'expertise scientifique pour éclairer nos décisions politiques.

Pour revenir à votre collaboration avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, je souhaiterais avoir des précisions sur la manière dont vos deux ministères ont construit la feuille de route de la task force. Par ailleurs, lors de son audition il y a deux semaines, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, M. Didier Guillaume, a indiqué que les programmes d'enseignement dans les lycées agricoles avaient été entièrement revus pour la rentrée prochaine. Le ministère de la transition écologique et solidaire a-t-il été associé à ces réformes ? Je partage entièrement vos propos selon lesquels on ne peut réussir la transition écologique sans s'appuyer sur l'agriculture. C'est pourquoi je souhaiterais savoir si vous travaillez ensemble.

Enfin, bien que cette tâche dépende largement du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le ministère de la transition écologique et solidaire est-il associé au suivi des contrats de filières, instaurés après les États généraux de l'alimentation, sur le volet des produits phytosanitaires ?

Nous avons absolument besoin d'éléments scientifiques probants car si la France décide d'interdire le glyphosate, elle devra peut-être déroger au règlement communautaire et donc apporter des preuves de la dangerosité de l'usage actuel du produit. Aussi je souscris complètement aux propos des co-rapporteurs sur l'utilité des travaux conduits par l'ANSES.

Ma question porte sur l'agriculture de conservation des sols, dont vous connaissez l'intérêt, madame la ministre – limiter le passage des engins, économiser la consommation du fioul, permettre le stockage du carbone dans le sol, notamment. Les techniques telles que le semis sous couvert apportent, avec une diversification des rotations, des résultats très intéressants. Si ce mode d'agriculture semble n'avoir que des vertus, il nécessite tout de même une utilisation raisonnable du glyphosate, à des doses moindres. En tant que ministre de la transition écologique et solidaire, envisagez-vous qu'il puisse faire l'objet d'une dérogation lorsque la France décidera d'interdire complètement le glyphosate ?

Je ne me prononcerai pas sur la validité des tests urinaires : c'est la mission de l'ANSES. On lui demande d'évaluer la dangerosité des produits phytosanitaires ; cela implique qu'elle détermine la bonne façon de mesurer leur impact sur les populations.

Nous avons eu le même genre de réflexion à la suite de l'accident de Lubrizol, qui présente un autre type de risque. Lorsque l'on réalise des tests, il est primordial de disposer de valeurs de référence. Il revient aux agences scientifiques sur lesquelles nous nous appuyons de progresser sur ces questions. Nous devons donc attendre l'évaluation scientifique de l'ANSES, prévue en 2021.

Monsieur le président, je ne suis pas capable de vous dire quel usage la République tchèque fait du glyphosate. Il serait bon que la task force vérifie ce point. Comme je le dis systématiquement à mes services – et je saisis cette occasion pour le leur répéter – il est important d'examiner les bonnes pratiques de nos voisins plutôt que de réinventer des dispositifs.

Nous vivons désormais dans une Europe à 27 et nous partageons un cadre commun dont le rôle est essentiel, notamment pour les questions dont je m'occupe. Si nous nous inspirions de toutes les bonnes pratiques des États membres, nous avancerions certainement plus vite. Nous signalerons donc à la task force, si elle ne l'a pas déjà en tête, l'intérêt de regarder ce qui se passe en République tchèque.

Je suis très sensible à la nécessité de donner des moyens à l'ANSES et, de façon générale, aux structures d'appui scientifique et technique. Mon ministère en a absolument besoin car cette expertise nous aidera à faire les bons choix. Vous pouvez donc compter sur moi pour veiller à ce que l'ANSES dispose des moyens nécessaires pour réaliser ses missions.

Au niveau européen, c'est l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, pour European Food Safety Autorithy ) qui mène ces évaluations. On peut regretter que les rapports entre les différentes agences amenées à travailler sur les mêmes sujets ne soient pas toujours très harmonieux.

Le ministère de la transition écologique et solidaire n'a pas été associé à la réforme des lycées agricoles, mais les discussions intenses que nous menons avec les représentants du ministère de l'agriculture et de l'alimentation les ont peut-être conduits à intégrer spontanément nos préoccupations dans les travaux qu'ils mènent.

De la même façon, s'agissant des contrats de filières, je répète que le ministère de la transition écologique et solidaire est disponible pour travailler avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Je suis convaincue que c'est par l'aval et au moyen des contrats de filières que nous pourrons développer des pratiques plus respectueuses de l'environnement dans le secteur agricole. Il est très important que ce travail soit mené à l'échelle des filières. Mon ministère est tout à fait disposé à y participer.

Monsieur Martin, je partage votre avis sur l'intérêt de l'agriculture de conservation des sols, notamment pour la capture du carbone. C'est l'un des dossiers les plus délicats techniquement, de ceux qui pourront faire l'objet d'un report jusqu'en 2023. Des moyens sont mobilisés dans le cadre du programme Écophyto – je les trouve substantiels, mais ce n'est pas l'avis de tous – pour examiner des solutions de remplacement qui pourront mises au point, mais sans doute pas d'ici au 1er janvier prochain.

J'aurai l'occasion de visiter des exploitations qui ont adopté cette démarche la semaine prochaine. Je me suis entretenue avec des représentants des Jeunes agriculteurs à ce sujet. De telles expérimentations donnent une très belle image de l'agriculture : on y voit des jeunes travailler, notamment, sur des plantes dont le système de racines permet de fracturer les sols pour y assurer un meilleur stockage de l'eau. Il y a un vrai savoir-faire, une véritable expertise dans ces métiers. Cette technicité compte beaucoup, y compris pour attirer des jeunes vers ces filières et parvenir à des pratiques durables, telles que l'agriculture de conservation des sols.

Les paiements pour services environnementaux qui seront effectués par le biais des agences de l'eau concerneront-ils essentiellement les bassins-versants ou tout type d'exploitation agricole ?

Je ne souhaite pas que ces paiements ciblent exclusivement les bassins-versants. Nous réfléchissons évidemment aux 1 000 captages prioritaires, dont il est question depuis le Grenelle de l'environnement, mais nous souhaitons expérimenter la démarche de façon plus large.

Je vous remercie, madame la ministre.