Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Comparaison n'est pas raison, mais nous devons raisonner dans un cadre européen, qu'il s'agisse des produits phytosanitaires en général ou des produits à base de glyphosate, en particulier. Nous avons appris que le Luxembourg allait devenir le premier pays européen à bannir le glyphosate, en trois étapes : un retrait de l'autorisation de mise sur le marché dès le 1er février 2020 ; un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin 2020 ; un délai de grâce pour l'utilisation de ces produits jusqu'au 31 décembre 2020. L'Allemagne, quant à elle, a annoncé, courant septembre 2019, qu'elle prévoyait l'interdiction totale du glyphosate en 2023 si l'Union européenne prolongeait son autorisation de mise sur le marché au-delà de 2022.

Compte tenu de cette actualité et des engagements politiques que nous avons pris, que pouvez-vous nous dire du calendrier que s'est fixé la France, à savoir la sortie de l'essentiel des usages au 1er janvier 2021 et la sortie de tous les usages au 1er janvier 2023 ?

Par ailleurs, le ministre de l'agriculture a appelé, en début de semaine, à rouvrir le cadre législatif de l'Union européenne sur les produits phytosanitaires de façon plus large, afin de faciliter le retrait rapide de molécules dont la toxicité est avérée. Comment la France compte-t-elle agir en faveur d'une meilleure coordination européenne sur ces sujets ?