Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 8 septembre 2021 à 11h35
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur :

Monsieur le président du CNNum, je vous remercie de votre présence parmi nous. La mission qui nous a été confiée est importante. Nous souhaitons, dans les semaines et les mois à venir, formuler certaines propositions. Compte tenu de ce qui se passe dans certains pays européens, et de ce que nous avons pu percevoir lors de la table ronde organisée la semaine passée avec des représentants des instituts de sondage, il est très intéressant de vous entendre ès qualités.

Quels sont selon vous les principaux enjeux techniques liés au développement du vote électronique ? Cette question, nos concitoyens nous la posent de façon constante. Quel regard portez-vous sur les tests réalisés aujourd'hui en France, consistant à utiliser des machines électroniques dans certaines communes de plus de 3 500 habitants. Avez-vous eu un retour à ce sujet ? Le moratoire sur l'utilisation de ces machines vous semble-t-il toujours pertinent ?

J'aimerais aussi connaître votre position sur le vote électronique à distance, au regard notamment des dernières expériences menées dans le cadre des élections consulaires et législatives au bénéfice des Français de l'étranger. Le 26 septembre prochain, seront élus certains des sénateurs qui les représentent. Une évolution de l'identité numérique vous semble-t-elle constituer un préalable nécessaire à la mise en œuvre du vote à distance sur le territoire national ? Comment pouvons-nous concilier, dans le cadre d'un scrutin numérique, le secret du vote, sa confidentialité et sa sécurisation globale ? Enfin, la crise sanitaire que nous traversons a-t-elle amené le CNNum à renouveler sa réflexion sur les diverses modalités de vote électronique ?

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