Intervention de Stéphane Travert

Importante, la mission d'information fait suite aux résultats bien décevants de la participation lors des dernières élections. Il nous est apparu utile d'interroger le fonctionnement et les modalités du vote des Français qui résident à l'étranger. Pourriez-vous, monsieur le sous-directeur, nous présenter les différentes modalités qui leur sont ouvertes ? Disposez-vous de statistiques concernant le recours à celles-ci ? Quels en sont les difficultés et les avantages respectifs, en termes d'organisation, de coûts, d'implications logistiques et de risques de fraude ?

Quel bilan peut-on dresser de la mise en œuvre du vote par internet lors des élections consulaires de 2014 et de 2021 ? Observez-vous des tendances significatives dans les variations importantes des taux de participation d'une circonscription consulaire à l'autre ?

Les circonstances exceptionnelles qui avaient entraîné le report des élections consulaires de mai 2020 à mai 2021 ont-elles influé sur le niveau de la participation ?

Quelle appréciation portez-vous sur la connaissance du rôle du conseiller des Français de l'étranger (CFE) et de délégué consulaire par les électeurs ? Comment ces fonctions pourraient-elles, selon vous, être mieux valorisées ? La diffusion et la distribution de la propagande électorale sont-elles adaptées aux spécificités liées aux lieux de résidence des Français de l'étranger ?

Serait-il possible – et souhaitable – d'étendre la faculté de voter par internet à d'autres échéances électorales ?