Intervention de Sébastien Jaunet

Nous aurions tout intérêt à dématérialiser la propagande électorale, comme c'est le cas pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger, car la propagande est très compliquée à organiser du fait des contraintes logistiques dont je vous ai parlé et des délais à respecter. Très souvent, des Français contactent les consulats pour se plaindre, à juste titre, d'avoir reçu les plis contenant la propagande électorale et les professions de foi après le scrutin.

S'agissant du vote par anticipation, nous savons à présent que ce dispositif fonctionne. L'étendre serait intéressant, pas forcément pour augmenter le nombre de votants mais pour offrir plus de possibilités à ceux qui souhaitent voter. L'obstacle est surtout de nature juridique. Ainsi, cette modalité n'est pas proposée pour les élections présidentielle et législatives, car le juge électoral pourrait considérer que l'égalité de traitement est rompue entre les Français de l'étranger, qui pourraient voter par internet ou par anticipation, et les autres. Il reste que ce dispositif fonctionne correctement et attire puisque, lors des dernières élections consulaires, 85 % des électeurs l'ont choisi. Je mettrai cependant un bémol à cette appréciation car nous sommes, une fois encore, tributaires de prestataires extérieurs, qu'il s'agisse des opérateurs internet ou des opérateurs SMS, ce qui nous impose parfois de faire du sur-mesure dans certains pays pour sélectionner un autre prestataire, ce qui pourrait poser problème lors de scrutins nationaux.