Intervention de Sébastien Jaunet

Je transmettrai votre demande. Deux pistes me semblent intéressantes pour encourager la participation. Tout d'abord, nous gagnerions à mieux informer nos concitoyens des nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales, qui ont évolué depuis l'instauration du répertoire électoral unique. Alors qu'auparavant, il était impossible de voter si l'on avait laissé passer la date couperet du 31 décembre précédant le scrutin, il est à présent possible de s'inscrire jusqu'au sixième vendredi avant le premier tour. Ce système, beaucoup plus souple, devrait faciliter l'inscription des jeunes électeurs mais aussi le vote de tous ceux qui changent de circonscription ou s'établissent à l'étranger.

Pour favoriser l'inscription, nous menons des campagnes traditionnelles en essayant de la rendre la plus attrayante possible. Par exemple, certaines formalités administratives, dans les consulats, sont soumises à des tarifs différents selon que l'on est inscrit ou pas. L'écart n'est pas très important mais c'est une manière d'indiquer qu'il y a tout intérêt à s'inscrire. Les personnes inscrites ont également accès à des communications relatives à la sécurité. Bref, nous essayons de faire comprendre aux Français de l'étranger que l'inscription n'est pas qu'une simple formalité, qu'elle peut leur faciliter les démarches administratives dans certains pays.

Concernant les procurations, le régime qui s'applique aux Français de l'étranger est plus souple puisqu'ils peuvent émettre des procurations pour une durée de trois ans, ce qui est plus long que celles établies en France, et ils peuvent en avoir trois, contre deux en France. Sans doute des améliorations peuvent-elles être apportées, même si les enjeux organisationnels sont importants. Ainsi, il est aujourd'hui possible d'établir une procuration pour une personne inscrite sur la même liste électorale consulaire mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Une personne habitant en Chine pourrait, par exemple, donner une procuration pour quelqu'un qui habite au Vietnam, ce qui répondrait à certaines situations familiales ou à des configurations particulières.

Un problème se pose effectivement avec les candidatures conformes à toutes les formalités – présentations, mentions, dimensions, couleurs – mais qui font état d'une affiliation ou d'un soutien qui n'est pas avéré de la part de formations politiques ou de fondations qui peuvent apporter un surcroît de notoriété. La liste est parfois enregistrée, puisque nous sommes obligés de le faire, tout en sachant que le contenu ne correspond pas à l'étiquette. Dans ce cas-là, nous sommes saisis par les formations politiques ou les fondations concernées qui, ensuite, peuvent exercer des recours.