Intervention de Olivier Jacob

. Comme je vous l'ai dit, nous attendons l'avis de l'ANSSI. Celle-ci devrait nous faire une recommandation sur un certain type de machine, qui pourrait entraîner la nécessité d'imprimer le bulletin de vote. Aujourd'hui, le système est totalement dématérialisé. D'après les discussions que nous avons avec elle, l'ANSSI pourrait recommander que la machine imprime le bulletin de vote avec un système de lecture de bande passante, qui permettrait ensuite, dans une urne capable de lire cette bande passante, d'avoir un mix entre la machine à voter et l'impression d'un bulletin papier. Cette solution technique existe. L'un des principaux avantages de la machine à voter est de ne pas avoir à dépouiller. Les résultats sont immédiatement constatés. Avec cette solution, l'on pourrait avoir l'avantage du bulletin de vote, qui permet d'anticiper toute contestation sur le résultat du vote, mais également la facilité permise par ces machines à voter, notamment la rapidité dans le dépouillement.

Comment voter n'importe où ? C'est une réflexion que nous menons. Cette solution est envisageable pour des élections à circonscription électorale unique. Nous pourrions imaginer un dispositif, par exemple pour les élections présidentielles, dans lequel l'électeur, ayant averti l'administration suffisamment tôt, pourrait voter en tout point du territoire. Le REU, d'une certaine manière, le permet. C'est simple dans l'idée, mais cela l'est moins dans les faits, car nous sommes toujours rattachés à un bureau de vote. Dans les bureaux de vote, il faudrait réserver des urnes pour les personnes votant ainsi. Cela aurait des conséquences sur les analyses électorales, qui seraient plus compliquées à réaliser si les Français s'emparaient vraiment de l'outil. Nous pensons que le système de la procuration permet d'apporter une réponse pragmatique à cette préoccupation.

À partir du 1er janvier 2022, le dispositif maprocuration.fr franchit une nouvelle étape : la déterritorialisation. Jusqu'ici, un lien était fait entre le mandant et le mandataire, qui devaient résider dans la même commune. Ce lien ne sera plus exigé. La seule condition sera que le mandataire jouisse de ses droits civiques. Cela facilitera les procurations à vocation familiale ou amicale.

La déterritorialisation est un élément pour faciliter la procuration. Une autre idée, trop fragile pour l'instant, est celle de recourir à un tiers de confiance. Des sociétés proposent de reconnaître les identités à distance, par exemple par visioconférence. Ce qui nous inquiète est que les services de ces sociétés ne sont pas toujours situés en France. Pour adopter une telle solution, il faudrait un niveau d'homologation et de sécurisation très élevé. Nous ne pourrions pas nous permettre d'avoir un système de vérification d'identité par des sociétés qui transfèrent leurs services en Roumanie, au Maroc, ou ailleurs. Mais c'est l'une des pistes envisagées. Elle nécessiterait l'accord du ministère de la Justice, car la procuration fait partie d'une chaîne qui relève de ce ministère. Les procurations peuvent d'ailleurs être enregistrées devant un magistrat ou un officier de police judiciaire.