Intervention de Olivier Richomme

À propos des initiatives de réformes populaires, les questions posées aux référendums ne sont pas rédigées de manière claire. Je demeure particulièrement circonspect quant à la démocratie directe.

Le vote demeure le pilier de la souveraineté des États fédérés. Il existe cinquante États, donc cinquante règles électorales. Il s'agit d'une mosaïque. Vous ne trouverez pas d'ouvrage récapitulatif. Localement, la diversité reste extrême. Il existe toute forme d'initiatives. Il s'agit principalement de scrutins uninominaux à un tour avec un problème de pluralité. Il est possible de mettre en place un second tour dans certains États.

À chaque élection day, les Américains répondent en moyenne à dix-sept questions, d'où la nécessité des machines à voter électroniques ou à scanner. Le vote en personne par anticipation est possible : vote 24 heures sur 24, en voiture au drive-in... Il existe deux types de votes par correspondance. Ce que Mme Zoller appelait le mail-in vote, que j'appelle de mon côté l'absentee vote, qui existe depuis la guerre de Sécession pour les militaires. On se souvient de l'anecdote selon laquelle Abraham Lincoln n'avait pas pu voter pour sa propre réélection, en 1864, car l'État de l'Illinois exigeait d'être présent en personne pour pouvoir voter. Ce vote correspond à notre vote par procuration. Il est nécessaire d'en exprimer la demande et de justifier de son incapacité à se rendre au bureau de vote. Cette procédure a été ouverte aux personnes handicapées, au personnel militaire ou aux expatriés. Avec la crise sanitaire, les raisons médicales sont devenues systématiques. Qui plus est, à la suite de la pandémie, de nombreux États réfléchissent au tout mailing. Par conséquent, de moins en moins d'électeurs votent le jour de l'élection. Le vote par correspondance ne cesse d'augmenter depuis une trentaine d'années. Cette tendance s'inscrit d'ailleurs dans le temps au sein des États démocrates.

S'agissant des machines à scanner ou des machines à écran électroniques, un tiers des juridictions fournissent un ticket après le vote. La pluralité du système est telle qu'il s'avère difficile de dégager une tendance lourde. Mme Elizabeth Zoller a évoqué la loi de 2002. Cette dernière fait suite à la débâcle des élections en Floride. Les punch cards étaient alors le système en vigueur. Il fallait appuyer avec un poinçon sur les cases. Cette technique a disparu pour laisser place à l' optical scan, ou à l'écran tactile. Toutefois, le vote par correspondance prend de l'ampleur. En effet, il présente de nombreux avantages. Cependant, à ce jour, il n'a permis qu'une faible augmentation de la participation. La question du coût par rapport au bénéfice demeure épineuse. Les résultats peuvent être attendus pendant longtemps. En Californie par exemple, ils sont obtenus un mois après le jour du vote. Le décompte s'effectue à la main, alors qu'il est difficile de recruter des volontaires. Notons tout de même comme effets négatifs, les possibilités de coercition et la perte de la tradition du rituel civique, qui ne me paraît pas anodin.