Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 16h00
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur :

J'ai quelques questions techniques et générales à vous soumettre. Aujourd'hui, aux États-Unis, l'évolution numérique et la dématérialisation posent-elles la question du vote électronique à distance ? Où en sont les différents États concernant ce mode de scrutin ? Comment sont contrôlées les machines ? Une commission fédérale en a-t-elle la charge ? Une commission indépendante gère-t-elle ces systèmes de vote ?

Aujourd'hui, les Américains votent pour plusieurs représentants lors des élections présidentielles. Pensez-vous que ce système serait transposable en France ? Pourrions-nous voter pour les élections présidentielle et législatives le même jour, puis laisser une période d'un mois à la nouvelle administration pour se mettre en place ? La France, dans sa pluralité et sa diversité, pourrait-elle accepter un tel système ? Quelles évolutions remarquez-vous dans les quatre derniers scrutins ? Des changements particuliers ont-ils eu lieu ? Quelles sont les différentes modalités de vote utilisé par les électeurs américains ? Existe-t-il une obligation d'inscription sur les listes électorales ? Comment ces listes sont-elles contrôlées et validées ?

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