Intervention de Roch-Olivier Maistre

J'entends, à travers votre observation, que notre pédagogie est insuffisante sur le sujet. J'aurais la possibilité de m'expliquer prochainement publiquement, avec la publication de la recommandation relative à l'élection présidentielle. En matière de pluralisme, ce principe a une valeur constitutionnelle ; il est inscrit dans la constitution qui s'applique à tous. Cette dernière confie le soin au législateur de fixer les règles de la mise en œuvre du pluralisme. La loi du 30 septembre 1986 et en particulier son article 13 imposent aux médias audiovisuels de communiquer au CSA les temps de parole des personnalités politiques. Elle lui confie le soin de s'assurer du respect du pluralisme par lesdits médias. Nous recevons ces chiffres, nous les vérifions et nous les transmettons aux présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat, des formations politiques qui siègent dans les assemblées parlementaires ainsi qu'aux chefs des partis politiques. Ces données apparaissent également sur le site Internet du CSA. Elles sont donc transparentes. Or, au regard de ces données, les personnalités politiques se manifestent régulièrement concernant leurs traitements médiatiques. Le cas échéant, lorsque cela est justifié, des démarches sont effectuées.

Il est nécessaire de distinguer la période non électorale de la période électorale. Le pluralisme s'applique toute l'année. Son respect occupe activement les équipes du CSA. Hors période électorale, la règle en vigueur — elle a été précisée au lendemain des élections législatives de 2017 après consultation des différents partis politiques — indique qu'un tiers du temps de parole est réservé au pouvoir exécutif. Le reste est ventilé entre les différents acteurs de la vie politique, au prorata de leur poids politique (représentation dans les assemblées parlementaires, sondages…). Au regard de ces données, nous établissons un bilan tous les trimestres pour nous assurer du respect du pluralisme.

Le CSA a statué le 8 septembre 2021 sur le cas de M. Éric Zemmour. Jusqu'à la fin de l'été, nous avons considéré qu'il s'agissait d'un éditorialiste qui commentait l'actualité en exprimant ses convictions. À compter de la rentrée de septembre, un certain nombre de faisceaux d'indices nous ont menés à revoir cette position. M. Éric Zemmour appartient désormais à la catégorie des personnalités politiques. Son temps de parole doit être recensé pour respecter l'équité et le pluralisme. Ce choix ne porte aucunement atteinte à la liberté éditoriale des chaînes télévisées.

Cette règle concernant la période non électorale s'applique depuis une quarantaine d'années. Ensuite, lors des scrutins électoraux, le CSA prend une recommandation fixant la règle applicable à cette élection. Nous rencontrons les rédactions des médias audiovisuels afin de leur présenter le dispositif de recommandations. J'entends vos observations, monsieur le rapporteur, nous pourrions être davantage efficaces en termes de pédagogie et d'explications. Les règles pourront être modifiées à la suite des scrutins à venir. Nous en discuterons alors avec les formations politiques.

La production et les formats de programmation des émissions évoluent pour répondre aux exigences d'une communication contemporaine. Nous ne disposons que de peu de latitude. Il s'agit fondamentalement de « clips de campagne » enserrés dans des contraintes particulières. Depuis 2017, les candidats ou les partis politiques ont, selon le scrutin concerné, la possibilité de réaliser intégralement leur spot, à l'exception du premier tour de l'élection présidentielle. Ils demeurent libres de produire un document avec des canons qu'ils se fixent et dont le coût entre dans les comptes de campagne. Certains savent se saisir de cette opportunité pour renouveler les codes de la propagande électorale. D'autres reproduisent des formes de communication statiques et datées. Une évolution possible consisterait à permettre aux chaînes parlementaires de diffuser les émissions de la campagne audiovisuelle officielle. Cette ouverture a été proposée par le CSA en 2015. D'une manière générale, il pourrait être envisagé que le CSA étende aux services audiovisuels privés la possibilité de relayer les émissions de campagnes officielles afin de multiplier et de modifier les vecteurs de ces messages de campagnes. Nous nous engagerons sur ce terrain si votre mission d'information établit une recommandation en ce sens.