Intervention de Lucile Mineo

Sauf erreur de ma part, le moratoire a été décidé par le ministère de l'Intérieur. À l'époque, l'élection présidentielle de 2007, qui suivait celle de 2002, a conduit à des taux de participation beaucoup plus élevés que d'habitude. Or certaines villes comme Noisy-le-Sec avaient décidé de mettre en place pour la première fois l'utilisation de machines à voter lors de ce scrutin. Elles n'avaient donc aucun recul et aucune expérience, et n'avaient pu réaliser en amont aucun test afin de déterminer les configurations les plus adaptées à chaque bureau de vote et à leur électorat. Par ailleurs, le personnel administratif et les membres du bureau de vote n'étaient pas suffisamment et pas correctement formés à l'utilisation des machines à voter. Or le jour des élections, le taux de participation s'est élevé à 60 % ou 70 %, ce qui a provoqué la formation de longues files d'attente et entrainé une certaine panique. La municipalité de Noisy-le-Sec a donc décidé d'abandonner l'utilisation des machines entre les deux tours. Le ministère de l'Intérieur s'est alors interrogé sur le bien-fondé du nouveau système. Ne disposant pas d'éléments factuels et concrets sur un potentiel manque de stabilité et de transparence du vote électronique, le ministère de l'Intérieur a préféré laisser la possibilité aux municipalités qui le souhaitaient de continuer à utiliser les machines à voter.

Ces événements se sont déroulés en 2007 et nous sommes aujourd'hui en 2021. C'est l'objet de la création de l'AVVE en 2014, dont l'objectif n'est pas d'étendre le vote électronique à toute la France, mais de permettre aux maires qui le souhaitent d'utiliser des machines à voter. Les points soulevés par le moratoire ne sont en réalité pas d'actualité et ne l'étaient pas plus en 2007, puisqu'il n'existe pas d'arguments techniques actuels concrets à l'encontre du vote électronique. L'argumentation de nature psychosociale avancée par les opposants au vote électronique ne justifie pas le blocage de l'utilisation des machines. Aujourd'hui, des collectivités souhaitent s'équiper et n'en ont pas la possibilité, alors que nos machines ont prouvé leur efficacité depuis 2007, et en particulier pendant ce double scrutin. Je plains mes collègues qui ont dû organiser un double scrutin de manière traditionnelle. Nous avions reçu une note du ministère 48 heures avant le premier tour, nous informant que nous pourrions mutualiser les assesseurs avec le vote électronique, alors que cet élément constituait déjà pour nous un acquis. Nous aimerions donc faire entendre nos arguments.