Intervention de Jules Nyssen

Concernant la dernière question de madame Iborra, les congrès d'associations d'élus sont parfois l'occasion d'entendre voler quelques noms d'oiseaux ou, en tout cas, de voir des titres de journaux peu flatteurs. Il n'en ressort pas un grand esprit de responsabilité. Chacun devrait balayer devant sa porte et nous prenons notre responsabilité quant à cette situation. Nous avons vécu cinq ans de défiance, pour des raisons diverses sur lesquelles je ne reviendrai pas ici. Cette défiance n'a fait que s'aggraver, malgré des moments où nous avions le sentiment de pouvoir revenir à un fonctionnement un peu différent. Je pense que l'ensemble des échelons de collectivités locales peuvent percevoir ce manque de confiance.

Concernant les régions, une distorsion semble se former entre ces grandes régions avec une élection au suffrage universel de liste, amenant les têtes de liste à être automatiquement président, et la réalité des pouvoirs d'action publique d'un président de conseil régional. Nous pouvons le mesurer par les 33 milliards d'euros de budget cumulé des régions, ce qui est peu en comparaison du produit intérieur brut ou de ce que nous pouvons observer dans d'autres pays. Cette situation crée évidemment de la concurrence politique, et donc de la méfiance, peut-être plus que pour les autres échelons des collectivités. J'ajoute que cette élection régionale attire des personnalités ayant des parcours parfois nationaux, ou aspirant à en avoir, ce qui n'améliore pas la situation. Enfin, la proximité des scrutins régionaux et présidentiel a pu entraîner un peu de confusion.

Par ailleurs, nous manquons en effet d'outils d'évaluation concernant les politiques publiques et d'instances indépendantes pouvant produire ces évaluations. Je ne crois pas aux évaluations réalisées par ceux mettant directement en œuvre les politiques publiques. Les rapports réalisés par les Chambres régionales des comptes, que nous critiquons parfois, offrent un premier éclairage, bien que celui-ci soit souvent très budgétaire et parfois un peu juridique. Un moyen d'élargir ce travail sur un plan plus qualitatif pourrait être trouvé. Néanmoins, il faudrait que cette évaluation soit vraiment crédible sinon elle sera toujours considérée comme partisane. Une piste est à creuser afin qu'elle soit plus contradictoire.

Le mille-feuille constitue aussi une difficulté. Nous sommes très loin de ce qui représenterait une organisation démocratique cohérente, avec une circonscription d'élection correspondant à une circonscription d'action publique et une circonscription de prélèvement fiscal. En effet, si nous voulons intéresser nos concitoyens à l'action publique, la question des contributions demandées et des services offerts en contrepartie compte dans un périmètre territorial de compétences donné. Aujourd'hui, la fiscalité locale n'est pas claire. Le rapport du citoyen à l'impôt local constitue un problème de fond car il est complètement déconnecté de la réalité des compétences. Ce problème est particulièrement vrai pour les régions mais sans doute aussi pour d'autres niveaux.

Concernant la situation du parcours citoyen, Guy Geoffroy a évoqué la démocratie participative. Cette dernière est magnifique en complément de la démocratie représentative. Aucun élu local ne croit possible d'agir sans consulter ces concitoyens. Cette consultation doit faire partie intégrante de l'action politique, en particulier dans les régions. Il est nécessaire de trouver les moyens — même si ce n'est pas facile, surtout pour un conseil régional — d'interpeller directement les bénéficiaires des politiques publiques. Les bénéficiaires d'une politique publique devraient être face à celui qui la délivre et non face à des intermédiaires qui effacent la responsabilité politique.