Intervention de Jules Nyssen

M. Travert a posé une question sur le mode de scrutin des départementales, qui s'est transformé en une discussion sur le conseiller territorial. Au sein de Régions de France, nous sommes assez défavorables à cette évolution, que nous jugeons difficile à mettre en œuvre. Les régions sont, comme les départements, attachées à leur mode de scrutin actuel. En effet, les régions mettent en œuvre des sujets stratégiques, qui s'appréhendent à l'échelle régionale. Le scrutin de liste paraît adapté à cette réalité. Dans un conseil régional, il existe bien une assemblée, mais nous désignons un exécutif.

En outre, la réalité pratique liée aux binômes paraît presque impossible, compte tenu de la taille des régions, sauf à revenir sur le découpage régional. J'imagine que personne ne souhaite revenir sur ce découpage en raison des coûts associés.

Enfin, nous nous plaignons du manque de clarté dans la répartition des compétences. Je ne suis pas certain qu'un seul élu, siégeant aux deux assemblées, contribuerait à clarifier réellement l'organisation. Une fusion des deux collectivités en une seule se produirait assez vite. Cette fusion est une autre question, qu'il faudra poser dans un autre cadre. Il ne m'appartient pas d'émettre un avis sur ce point.