Intervention de Erwan Balanant

Aujourd'hui, l'écosystème de vos réseaux sociaux est un espace public. Or nous voyons que l'espace public en ligne n'a pas tout à fait les mêmes règles de vie que celles qui régissent l'espace public, alors que la loi est la même. En effet, vos standards de la communauté ne sont pas toujours similaires aux lois françaises. Sans entériner des lois inutilement, comment conformer davantage les règles de votre espace public à la loi de la République. ?

Les réseaux sociaux sont aujourd'hui des hébergeurs et non des créateurs de contenus. Or vous venez de nous décrire tout le travail d'un éditeur de contenus. En effet, vous ne faites qu'éditorialiser votre contenu. Vous réduisez la visibilité de certains contenus, vous réalisez du fact-checking, vous supprimez certains contenus et vous êtes même capables de supprimer le compte du Président d'une grande nation démocratique. Je considère donc que vous êtes des producteurs de contenus.

Pourquoi n'êtes-vous pas soumis à la loi du 31 juillet 1881, donnant des responsabilités en tant qu'éditeur ? Soumis à cette loi, les directeurs de publication des journaux sont responsables de toutes les publications, même du courrier des lecteurs.

Nous voyons bien que votre place est entre les deux fonctions. Comment pouvons-nous sortir de cette situation où, malgré tous vos efforts, que je salue, certaines pratiques ne peuvent pas être tolérées dans l'espace public ? Par exemple, si je porte une cagoule dans l'espace public et si j'insulte les passants, les gendarmes ou les policiers m'en empêcheront rapidement. Sur les réseaux sociaux, chacun peut porter la cagoule de l'anonymat et proférer des insultes.

Je suis très attaché à la neutralité d'internet. Cette neutralité s'entend pour les conseils confidentiels mais plus pour le contenu. En effet, votre contenu se trouve dans l'espace public, qui doit être républicain et démocratique.