Intervention de Béatrice Oeuvrard

Je terminerai tout d'abord de répondre sur la modération des fausses informations.

Nous avions initialement essayé de créer un bouton rouge très visible indiquant qu'une information est fausse. Or les chercheurs nous ont indiqué que l'effet créé est plutôt contraire à celui que nous souhaitions. Nous avons donc changé nos dispositifs.

Vous trouverez dorénavant sur le site un petit « i » pour la partie informations et un relai des articles fact-checkés, ce qui fonctionne beaucoup mieux Ce type de dispositifs, que nous avons testé pour la Covid-19, fonctionne beaucoup mieux : 95 % des utilisateurs ne cliqueront pas sur un contenu qui a été signalé après sa vérification par un journaliste indépendant.

Concernant la modération, je suis tout à fait d'accord avec vous. Une menace de mort doit être traitée en quelques heures ou minutes, ce que nous effectuons aujourd'hui. Une menace de mort est interdite au regard de nos standards de la communauté et du droit français.

Nous travaillons étroitement avec les autorités françaises, notamment la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos), sur le sujet. Nous traitons plus de 22 000 réquisitions, uniquement en France. Je serais curieuse de savoir, parmi ces réquisitions traitées par les autorités françaises, combien concernent le harcèlement et les menaces de mort et quel est le suivi judiciaire de ces procédures.

Par ailleurs, le DSA vise à « figer » notre rôle en tant qu'hébergeur mais nous charge aussi d'une responsabilité renforcée pour instaurer des mesures volontaires. Nous comprenons l'importance de ces mesures protectrices. Une question demeure sur la façon dont ces mesures volontaires peuvent être encadrées mais aussi favorisées, sans que nous ayons la même responsabilité que pour le reste de nos obligations. Cette question constitue l'objet du débat mené dans le cadre du DSA, qui nous intéresse et que nous soutenons depuis le début. Nous avons notamment lancé la mission Facebook en France.

Concernant le réseau social de Donald Trump, je m'inquiète que ce type de dispositifs concerne uniquement un certain seuil. Par exemple, le décret pris en application de la loi relative au respect des principes républicains fixe des seuils, ce qui signifie que certains réseaux sociaux n'auront pas les mêmes obligations que d'autres. Ce point laisse beaucoup de place pour la création de certains réseaux sociaux comme celui de monsieur Trump.