Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 16h15
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

François-Noël Buffet, président de la commission des Lois du Sénat :

Au sein de notre commission, certains soutenaient qu'une durée de quinze jours entre les deux tours des élections était trop longue.

La carte électorale n'est pas obligatoire. Nous n'avons pas connaissance du nombre de cartes non récupérées par les électeurs dans les bureaux de vote ni du nombre d'électeurs qui votent sans carte électorale. L'intérêt de cette carte est le numéro d'inscription sur la liste qui permet de gagner du temps au bureau de vote. La suppression totale de cette carte n'est sans doute pas la meilleure solution. Sa numérisation, au format SMS ou par courriel quelques jours avant chaque élection, pourrait être une piste intéressante. L'identité numérique en préparation sera peut-être aussi une solution.

Concernant la distribution de la propagande électorale, nous avons constaté lors de l'élaboration de notre rapport une succession de problématiques à l'origine de la situation que nous avons rencontrée. La principale difficulté résidait dans le choix du partage des lots entre les entreprises. La Poste a réalisé un meilleur travail qu'Adrexo, qui ne disposait pas des compétences nécessaires pour remplir sa mission. De plus, au deuxième tour, en moyenne, quatre listes étaient encore en lice, au lieu des trois listes attendues. Les imprimeurs ont dû produire une très grande quantité de papier dans des délais très courts. Une partie de la propagande qui n'était pas encore sèche a bloqué les appareils au moment du routage. La Poste et Adrexo n'ont pas disposé des délais suffisants pour distribuer la propagande à temps.

Nous défendons la nécessité absolue d'envoyer la propagande électorale à tous nos citoyens. Les maires et présidents de conseils départementaux et régionaux ont soutenu que la propagande électorale intéresse un grand nombre de citoyens qui prennent réellement le temps de la lire.

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