Intervention de Stéphane Travert

Nous sommes effectivement face à un défi majeur et il est bien difficile de trouver la martingale. J'ai conscience qu'on aurait pu aller plus loin mais, lors de nos premiers échanges, la question a été posée de façon assez brutale : nous avions le choix entre un retour au scrutin départemental par liste, avec une prime de 25 % pour la liste qui arrive en tête, et le retour au conseiller territorial. Je crois que ce n'était pas à la mission de trancher cette question. Il faut simplifier le millefeuille territorial et clarifier les choses pour les électeurs. Il faudra faire un choix, mais ce n'était pas à nous de le faire. Je crois qu'il faut laisser la question suffisamment ouverte pour qu'une prochaine majorité puisse s'en emparer et fasse une proposition.

La mise en place d'un service public de transport le jour du vote peut être intéressante. Je comprends vos réserves, dans la mesure où cette pratique a pu donner lieu à des excès ou à des abus par le passé. Il faudrait que cela soit organisé par les services de l'État, et non par la mairie, afin d'éviter tout soupçon. L'État doit mettre en place ce service, il en a les moyens. Il suffirait aux électeurs de s'inscrire sur une application, du type de BlaBlaCar.

J'entends que la proposition n° 7, appliquée à Paris, poserait des problèmes. Mais nous sommes un certain nombre à constater qu'il y a aujourd'hui une opposition entre le bloc local et le bloc national. Le Président de la République l'a d'ailleurs rappelé dans son discours devant les maires. Or on ne peut pas continuer à avoir une opposition entre les élus nationaux et les élus locaux, car ce n'est pas de cette manière que les choses fonctionnent. Nous avons besoin les uns des autres pour avancer. Le fait de pouvoir participer à des conseils communautaires ou à des conférences territoriales de l'action publique pourrait être un moyen de remettre les parlementaires au cœur des débats locaux.

Une proposition de loi visant à revenir partiellement au cumul des mandats a été rejetée la semaine dernière par notre assemblée. Ce n'était pas notre rôle que de proposer le retour au cumul des mandats. Je l'avais évoqué, au début de nos débats sur les propositions, pour voir quelles seraient les réactions au sein de la mission ; or ses membres étaient très partagés. Il faudra débattre de la place du parlementaire et de la manière de le remettre au cœur de l'action locale. On avait même évoqué la réintroduction de la réserve parlementaire. Je n'ai pas repris cette proposition dans le rapport, même si j'y suis favorable. Ce seront aux différents courants politiques de prendre position sur cette question et de faire des propositions au cours de la campagne.

D'une manière générale, cette mission avait aussi pour objectif de nourrir les programmes et les débats de la campagne électorale à venir. Comme madame Muriel Roques-Etienne, je m'étonne de la politique de la chaise vide des chaînes privées de télévision. Le service public s'est grandi en venant participer à nos débats. Les chaînes privées ont une responsabilité ; par leurs contenus éditoriaux, elles influent sur la manière dont est perçue la politique. Nous aurions donc aimé les entendre.