Intervention de Stéphane Travert

Il faut toujours prendre les critiques en bonne part, et réfléchir à la manière dont on peut améliorer la compréhension de nos propositions.

Je rejoins les propos de Charles de La Verpillière sur les trois axes du rapport. Il était indispensable de dresser certains constats pour bien comprendre les phénomènes qui contribuent à l'abstention. Il a été dit qu'aucune mesure ne pouvait être prise avant les échéances de 2022. Pour ma part, je crois qu'il est possible d'appliquer l'utilisation du répertoire électoral unique, qui permettrait de voter en tout lieu, pour l'élection présidentielle. Le deuxième tour de cette élection interviendra, je le rappelle, à une date où les trois zones seront en vacances, de sorte qu'un grand nombre d'électeurs ne seront pas chez eux et ne pourront donc pas voter. Quoi qu'il en soit, nous remettrons, la semaine prochaine, notre rapport à la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté ; nous pourrons examiner avec elle si un certain nombre de nos propositions peuvent être mises en œuvre d'ici aux prochaines élections ; tel était en tout cas notre objectif pour plusieurs d'entre elles. Pour ce qui est des tests, il faudra attendre les prochaines élections locales.

Je souscris aux propos de Marion Lenne et d'Isabelle Florennes sur la question de l'éducation. Au collège, la part du programme réservée à l'instruction civique a diminué au profit d'autres enseignements. Ainsi, les enfants connaissent désormais très bien le tri sélectif. Des ambassadeurs du tri ont été désignés au sein de chaque école, et c'est une très bonne chose. Mais pourquoi n'organiserait-on pas des opérations de ce type concernant l'action citoyenne, le vote ? Nous pouvons aller plus loin dans ce domaine – je sais que le ministre de l'Éducation nationale partage ce constat. Autrefois, il existait des cours d'éducation civique qui permettaient de ne parler pendant une heure que de la vie citoyenne. Aujourd'hui, ces cours sont fondus dans ceux d'histoire-géographie. Des enseignants font bien leur travail, mais il faut redonner un peu plus d'importance au corpus citoyen dans les programmes scolaires.

Certaines des expérimentations proposées concernent, c'est vrai, des dispositifs qui existent déjà. Je connais en effet des maires qui organisent des réceptions pour la remise de leur carte électorale à des jeunes ou des conseils municipaux de jeunes. Mais ce n'est pas le cas partout, et cela se traduit, du reste, dans le taux de participation : l'abstention est beaucoup plus élevée dans les communes qui ne font rien dans ce domaine. Si les dispositifs existent, il faut les amplifier et les sanctuariser dans l'ensemble du territoire.

En ce qui concerne l'ancrage local des parlementaires, ceux d'entre eux qui font de la politique depuis longtemps n'ont pas besoin d'avoir un mandat local : les gens les connaissent. Mais ceux qui seront élus pour la première fois en 2022 et qui ne souhaitent pas avoir d'autre mandat doivent pouvoir faire leur travail de législateur tout en étant mieux intégrés dans la vie locale. Cet ancrage dépend en partie d'un travail personnel, bien entendu, mais on a besoin de structures où ils puissent prendre part à la décision et donner leur éclairage de parlementaire.

Enfin, il est vrai qu'il est plus simple, lorsqu'on est député, d'être maire d'une commune de 500 ou de 1 000 habitants que d'être maire d'une commune de 100 000 ou 150 000 habitants. Mais si l'on inscrit un seuil dans la loi, nous nous heurterons à l'obstacle du Conseil constitutionnel. C'est pourquoi le rapport ne comporte pas de proposition de ce type.