Intervention de Thomas Gassilloud

En introduction de cette table ronde et en complément des propos de Stéphane Piednoir, je rappelle que, depuis trente ans, le Parlement joue, notamment au travers de son Office scientifique, un rôle de premier plan dans la définition de la stratégie française en matière nucléaire, et plus particulièrement pour la gestion des matières et déchets liés à cette forme d'énergie. La représentation nationale a défini, par plusieurs lois, les grands principes qui régissent de façon cohérente le cycle de l'énergie nucléaire, en se basant sur les principes de l'économie circulaire et du développement durable. Elle a notamment fixé les objectifs en termes de gestion des matières et déchets nucléaires, tendant à minimiser ces derniers et à utiliser au mieux le potentiel énergétique des premiers.

La loi du 28 juin 2006 définit les matières nucléaires comme des substances radioactives pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue ou simplement envisagée, le cas échéant après traitement. Le législateur a ainsi clairement souhaité éviter que ces matières au fort potentiel énergétique puissent être abandonnées, simplement en raison d'une absence d'utilisation certaine à court ou moyen terme.