Intervention de Luc Mathis

S'agissant de la résistance aux herbicides, les produits que présentent les sociétés pour la commercialisation concernent surtout des traits de qualité de résistance à des maladies ou des traits agronomiques. Je n'ai rien vu concernant la résistance aux herbicides hormis dans des publications académiques.

Pour ce qui est de la brevetabilité, l'importance des investissements dans les OGM avait conduit au développement d'une nouvelle ingénierie et à la multiplication des brevets. En matière de gene-editing, nous reproduisons des choses qui existent naturellement. Un débat s'est dès lors engagé, suivant les pays, pour savoir quelle force auront ces brevets dans la mesure où il est impossible de breveter ce qui est naturel. Certains aspects sont brevetables, comme les processus techniques. L'utilisation des produits développés sera-t-elle libre en France ? C'est assez probable.