Intervention de Jean-Yves le Déaut

Monsieur Bertheau parlait d'« économie de la promesse ». L'argument n'est pas recevable. Pour avoir eu un long parcours dans ce domaine, puisque j'ai été à l'origine du premier rapport parlementaire sur le sujet, je sais que les opposants ont cherché l'enlisement réglementaire. Alors que la France accueillait environ 800 essais dans les années 1990, plus aucun n'est pratiqué aujourd'hui. Le dernier, portant sur des peupliers, est intervenu en 2013, à Orléans.

Madame Caranta soulignait, à juste titre, que nous avons perdu notre capacité d'expertise internationale. Vous ne sauriez donc parler d'économie de la promesse en empêchant la recherche. J'ai aussi été touché par le témoignage de Monsieur Mathis qui déplorait ne plus pouvoir exercer son métier en France.

Je regrette d'avoir passé beaucoup de temps à élaborer, en vain, la loi de 2008. Alors qu'elle fixait des conditions et introduisait de la transparence, nous avons abouti à un moratoire et à une interdiction de fait. Or aujourd'hui, avec les décisions du Conseil d'État et de la CJUE, la même stratégie de l'enlisement réglementaire se déploie. A mon sens, une économie de la promesse laisserait les gens travailler sur ces sujets importants.

Monsieur Nogué soulignait précédemment que l'agroécologie et les biotechnologies peuvent être complémentaires. Elles pourraient effectivement avoir des objectifs partagés, mais pas dans la situation idéologique actuelle de notre pays, où deux camps s'affrontent et ne dialoguent plus. Mon collègue Denis Couvet, ici présent, et moi-même avons mené un travail intéressant à l'Académie d'agriculture. Nous n'avions pas les mêmes opinions, mais nous avons abouti à un texte commun. L'OPCEST doit procéder de même. Vous avez aujourd'hui une responsabilité très importante sur le sujet.