Intervention de Valérie Mazza

Je pense avoir été assez circonspecte et ne pas avoir péché par excès de promesses. J'ai fait la différence entre des caractères simples, qui sont à notre portée dans la continuité de nos connaissances ou pratiques actuelles, et des perspectives pour l'étude de caractères complexes dans une approche systémique. Cette technique présente néanmoins un fort potentiel. Il serait en conséquence dommage que le cadre réglementaire nous prive d'explorer ses possibilités.

S'agissant des approches systémiques, Limagrain est détenue par une société coopérative. Mes actionnaires sont des agriculteurs qui se lèvent très tôt le matin pour essayer de gagner leur vie. Ils sont en pleine transition, en pleine réflexion sur une agriculture systémique et à la recherche de solutions. Tout le monde est aujourd'hui engagé dans une transition technique et agricole, mais pas dans la logique tendant à substituer de nouvelles approches à d'autres. Nous cherchons plutôt à « enrichir la panoplie ».

La raison d'être des brevets est de fixer des règles du jeu entre les différents acteurs d'un secteur économique. Ils sont un moyen de réguler la compétition et de faire en sorte que les acteurs qui ont pris des risques et ont remporté des succès puissent logiquement en tirer un avantage. Nous passons beaucoup de temps chaque jour à négocier des accords de licence. Les brevets et la propriété intellectuelle en général sont des règles du jeu entre acteurs d'un domaine.

Dans le domaine de l'amélioration des plantes, la profession a eu la sagesse et la grande intelligence, dans les années 1950, de développer un outil de protection sui generis. Il est adapté aux enjeux du vivant, au caractère polygénique et complexe de l'innovation variétale. C'est le certificat d'obtention végétale (COV), qui est capable de couvrir 95 % des situations. Cet outil date d'une époque où les biotechs n'existaient pas. De nouvelles questions se posent qui nécessitent sur certains points particuliers d'avoir recours au brevet. La question de la propriété intellectuelle est cependant indépendante des nouvelles techniques de sélection.

Concernant la tolérance aux herbicides, les sondages auprès des entreprises européennes de sélection montrent qu'elle ne correspond qu'à 5 % des cibles travaillées. Les semenciers n'ont pas attendu l'édition du génome pour développer ce caractère. Les premières variétés présentant cette qualité étaient simplement issues de l'observation des plantes. Il s'agit pour moi d'un caractère parmi beaucoup d'autres. Je comprends que des questions se posent sur l'utilité et les conséquences de variétés tolérantes aux herbicides. Je ne saisis cependant pas le lien avec les outils d'édition du génome, qui ne se réduisent pas à la recherche de tolérance aux herbicides.