Intervention de Jean-Yves le Déaut

On me connaît comme parlementaire, mais je suis aussi fils de paysan breton et j'ai dirigé un laboratoire de biosciences de l'aliment associé à l'INRA.

La technique dont nous parlons constitue sans doute une avancée majeure utilisable dans de nombreux secteurs, pas seulement l'agriculture, car elle se caractérise par son efficacité, son universalité, sa facilité d'usage, sa rapidité de mise en œuvre et son coût modéré. Avec cette technique, l'échelle des temps comme les domaines du possible changent.

Elle ne doit pas être utilisée seule. Une seule technique ne révolutionnera pas l'agriculture. Mais l'ostracisme en direction d'une technique n'est pas non plus la solution. Il fait que nous n'avançons pas sur ces sujets. J'ai écrit sur cette question en octobre au Président de la République.

Il ne faut pas que nous aboutissions à un enlisement parlementaire et réglementaire. Les décisions de la CJUE et du Conseil d'État présentent d'abord le défaut d'être prises par des juges qui malheureusement ne possèdent pas les connaissances techniques nécessaires pour se prononcer.

S'ils les avaient, ils auraient sans doute dit qu'on ne peut pas juger aujourd'hui des demandes juridiques en se fondant sur les technologies des années 2000. C'est pourtant ce qu'ils ont fait. Ils n'ont pas tenu compte de l'évolution des technologies. La directive 2001/18/CE prévoit un certain nombre d'exceptions pour des techniques qui étaient traditionnelles et dont la sécurité était avérée.

Les techniques de mutagenèse par voie chimique ou par radiation, que nous utilisons depuis soixante ou soixante-dix ans, ont vu leur sécurité démontrée par l'effet du temps. Mais, comme l'a souligné Monsieur Bertheau, les risques résultant, à l'époque, de ces techniques étaient sûrement beaucoup plus grands que ceux auxquels nous nous exposons aujourd'hui avec une méthode bien plus précise.

En quelque sorte, on exonère des techniques anciennes parce que leur sécurité est avérée et pour les nouvelles techniques, on estime nécessaire d'attendre. Nous sommes finalement à la frontière entre le principe de précaution et le principe d'inaction. Aurions-nous pris les bonnes décisions si nous avions appliqué ces idées à la médecine ? Une centrale nucléaire de cinquante ans est-elle plus sûre qu'un réacteur récent ?

Depuis dix-huit ans, les responsables politiques se sont défaussés de cette question. Ils n'ont pas voulu ouvrir le débat – majeur – avec les citoyens. Il n'y a pas d'innovation possible sans débat avec les citoyens. On le voit avec la question des vaccins aujourd'hui. Les fausses nouvelles viennent polluer ce débat.

En réponse à Monsieur Evain, pour cette génération nouvelle de produits, on ne va pas chercher à l'extérieur un gène nouveau, mais on modifie simplement un gène existant. La question posée par Monsieur Bertheau est très importante. Ces interventions laissent-elles des « cicatrices » ? On ne s'était pas posé la question des cicatrices de la mutagénèse. Elle mérite d'être formulée.

Je suis parfois en colère contre une stratégie qui n'avait pour but que d'aboutir à un enlisement réglementaire. Résultat : nous n'avons pas avancé sur ces sujets. Nous avons même reculé. Nous n'avons pas mené une réflexion en complémentarité ou engagé le débat public. C'est précisément contre cet immobilisme que nous devons lutter. Nous devons essayer sur ce sujet de trouver un certain nombre de solutions.

Qu'en est-il des évaluations, notamment sur la santé ? Comme indiqué précédemment, nous avons trente-cinq ans de recul. On ne peut plus dire, comme le faisait Corinne Lepage dans Vox Pop, le 19 janvier 2019, que des risques de cancer sont associés aux NBT. Les questions relatives à l'impact sur l'environnement doivent néanmoins être traitées sérieusement.

Il convient en outre de répondre à des interrogations fondamentales. Comment l'humanité va-t-elle résoudre la question de la démographie, avec une Terre accueillant 10 milliards de personnes ? Allons-nous y répondre sans faire courir de nouveaux dangers à la planète ? Cette technologie peut-elle compléter celles qui composent déjà notre panoplie pour relever ce défi ?

Les biotechnologies, qu'évoquera ultérieurement Monsieur Couvet, peuvent-elles être complémentaires de l'agroécologie ? Je crois que oui. Aujourd'hui, ce n'est pas la technologie en tant que telle qui est importante, qui risque de détruire notre environnement et la biodiversité, mais la pratique intensive de l'agriculture.

Si jamais l'Office élabore de nouvelles propositions, je suggérerai d'établir des règles éthiques, avec des limites à ne pas dépasser dans un certain nombre de cas. Il faut, comme le disait Monsieur Desprez, clarifier la définition des OGM au niveau européen. C'est d'ailleurs ce que Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture, vient de déclarer, il y a quelques jours.

À ma grande surprise, Monsieur de Rugy a indiqué hier, dans une déclaration au Point : « en s'appuyant sur la précision de la technique, la traçabilité, le retour d'expérience, et en analysant le produit final et non la technique utilisée, les autorisations de techniques éprouvées devraient se faire au cas par cas, se transformer en procédures, dans certains cas, déclaratives, afin de simplifier les démarches administratives avec des dossiers mieux calibrés, de modifications proportionnées au danger potentiel. »

En contrepartie, il est évident que la question de la brevetabilité doit être posée. Comme l'a dit Madame Caranta, il faut imposer le modèle du COV. L'OPECST devrait formuler des propositions pour assurer un libre accès aux technologies pour réguler les plateformes de licencing et exiger des semenciers une totale transparence sur les technologies utilisées pour de nouvelles variétés végétales.

Sur de tels sujets, il est important, comme le Parlement l'a dit en 2017 à l'unanimité, de s'appuyer davantage sur les savoirs que sur les croyances ou les opinions. C'est confronter les savoirs avec le public qui nous permettra d'avancer sur un sujet majeur pour la France. Je ne voudrais pas qu'un certain nombre de jeunes, comme Monsieur Mathis ou Madame Charpentier, soient contraints de quitter notre pays.