Intervention de Daniel Evain

Un intervenant a indiqué que seuls les nouveaux traits devaient être évalués. Quand un nouveau produit arrive sur le marché à la suite d'une mutation naturelle, il n'est jamais évalué. Au motif que les mutations provoquées peuvent se produire dans la nature, d'aucuns estimeront à présent que leur évaluation n'est pas nécessaire. La technique n'est cependant pas naturelle puisqu'elle permet la délivrance d'un brevet sur le caractère obtenu.

Ces techniques doivent être évaluées et étiquetées. L'IFOAM, la fédération internationale des mouvements de la bio, les refuse, mais doit pouvoir disposer de l'information indispensable pour les repérer. La démarche vaut tant pour les agriculteurs que les consommateurs. Le droit de l'environnement stipule que nous avons le droit de consommer avec ou sans OGM. Tous les produits, quels qu'ils soient, doivent être clairement étiquetés.