Intervention de Georges Freyssinet

Nous devons produire plus et mieux avec moins. Pour ce faire, nous devons continuer à renforcer l'innovation en agriculture et poursuivre l'amélioration génétique des espèces cultivées. De précédents orateurs ont évoqué l'arrêt de la CJUE. Ils ont omis de souligner qu'il avait entraîné un arrêt total de l'utilisation à des fins commerciales dans l'UE des végétaux issus de ces technologies.

En concertation avec le WGG (Wissenschaftlerkreis Grüne Gentechnik e.V.), nous avons transmis à la Commission européenne et à différents ministères en France et en Allemagne, une proposition d'adaptation de la législation actuelle aux plantes issues de l'édition génomique. Les évaluations réalisées par le HCB, l'EFSA et le SAM (Science Advice Mechanism) ont conclu que ces nouvelles plantes ne sont pas différentes dans leurs effets sur la santé et l'environnement de celles issues de méthodes de sélection traditionnelle.

Pour établir nos propositions, nous avons considéré que les applications de l'édition génomique étant très diverses et les technologies en constante évolution, il serait approprié de considérer la nature de la plante éditée en comparaison de ce qui est potentiellement réalisable par sélection traditionnelle.

Cela nous a conduits à proposer d'établir des catégories de plantes qui seraient exclues de l'application de la législation sur les OGM. Elles pourront évoluer dans le temps en fonction des acquis scientifiques et techniques.

Par exemple, la première catégorie correspondrait à « une plante éditée pour reproduire un caractère existant dans l'espèce, équivalente à un croisement d'une plante sauvage avec une variété cultivée sexuellement compatible ». Le soja de Calyxt entre selon nous dans cette première catégorie. La tomate dont Fabien Nogué a fourni un exemple correspondrait à une deuxième catégorie, la tomate GABA de Sanatech à une troisième catégorie.

De plus, nous proposons que la validation de l'appartenance à une catégorie, et donc l'exclusion de la législation OGM, soit confirmée par une autorité compétente. Les variétés obtenues à l'aide de la plante éditée seront ensuite soumises aux réglementations « semences et plants ».