Intervention de Daniel Evain

J'étais membre du HCB. J'en ai démissionné en 2016. Le gouvernement nous avait demandé de nous prononcer sur de nouvelles techniques de modification du génome en excluant les techniques dont nous parlons aujourd'hui. C'est pourquoi nous l'avions quitté. Nous sommes revenus à la suite de l'arrêt de la CJUE qui nous a donné raison.

Nous avions réclamé une évaluation éthique des OGM et de ces nouvelles techniques. Nous nous sommes toujours vus opposer un refus. Je le regrette. Les pouvoirs publics sont en train de supprimer le problème en éclatant le HCB dans différentes structures.

Dernier point : tout le monde est d'accord pour maintenir le COV et rejeter le système américain des brevets. Par contre, les semenciers sont favorables au brevet sur les traits ou les informations génétiques. Nous allons ainsi cumuler le COV et le brevet et les paysans se trouveront dans l'impossibilité de reproduire les espèces cultivées, alors que c'est possible pour les espèces uniquement protégées par COV.