Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, conscient de l'urgence qu'il y a à mettre fin à ce que vous décrivez avec raison comme une injuste fracture territoriale, le Gouvernement a décidé d'accélérer la couverture numérique des territoires en fixant des objectifs ambitieux et cohérents autour de deux axes.

Le premier est un axe de cohésion, pour garantir à tous, notamment en zone rurale, un accès au bon haut débit pour tous ou au très haut débit dès 2020 et généraliser la couverture mobile de qualité, permettant notamment l'ensemble des usages de la 4G.

Le second est un axe d'ambition, pour doter tous les territoires de la République d'infrastructures numériques de pointe, en offrant des accès au très haut débit. Pour atteindre ces objectifs, nous avons lancé différents chantiers depuis l'été, en concertation, comme vous l'avez rappelé, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les industriels du secteur.

Pour ce qui est de la couverture fixe du territoire, le Gouvernement a choisi de maintenir les équilibres stables du plan France Très Haut Débit, en sécurisant l'action des collectivités territoriales engagées dans des réseaux d'initiative publique et en obtenant des opérateurs des engagements fermes de déploiement, sanctionnables dans un cadre légal.

Pour l'objectif de cohésion fixé en 2020, un important chantier est en cours, qui vise à identifier tous les locaux qui ne disposeront pas de bon haut débit filaire à horizon 2020. Plus de soixante-dix départements ont déjà été traités à ce jour. Le Gouvernement veillera à ce qu'une solution performante d'accès à internet soit disponible pour chacun de ces foyers et réfléchit à la meilleure manière d'en soutenir l'équipement. Environ deux millions de locaux sont concernés, d'après les estimations de l'Agence du numérique.

Pour ce qui est de la couverture mobile du territoire, en dépit des programmes existants, le Gouvernement a pleinement conscience que les solutions actuellement en place ne sont pas suffisantes. Les critères actuels ne répondent pas aux usages qui se sont fortement développés, notamment pour le mobile, ce qui provoque frustrations et incompréhension chez les élus, les citoyens et les opérateurs, notamment dans les zones les plus rurales, mal couvertes.

Pour atteindre l'objectif d'une couverture mobile de qualité généralisée d'ici à 2020, le Gouvernement entend s'appuyer majoritairement sur les opérateurs privés. Dans cette optique, il a demandé à lé de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, de mener avec les opérateurs des discussions sur les engagements qu'ils pourraient prendre de manière contraignante – je souligne ce mot – dans le cadre du renouvellement de leur licence. Des propositions quant à ces nouvelles modalités ont déjà été transmises par le régulateur au Gouvernement, qui entend faire part de sa décision d'ici à la fin de cette année, soit dans les tout prochains jours.

Par ailleurs, nos réflexions se nourrissent des différentes initiatives qui peuvent être mises en oeuvre dans les territoires. Chaque bon exemple doit nous servir.

Monsieur le député, la proximité de l'arrivée à échéance des licences pour 2021-2024 offre une occasion unique de dialogue. Néanmoins, si la proposition formulée par l'ARCEP auprès du Gouvernement n'était pas jugée satisfaisante, sachez que ce dernier étudiera toutes les autres modalités d'action, en concertation avec les collectivités territoriales, et en informera bien évidemment la représentation nationale.