Intervention de Bernard Doroszczuk

. ‑ L'ASN a un certain nombre de missions sur la recherche, décrites dans le code de l'environnement. Nous devons assurer un suivi des travaux de recherche et formuler des propositions ou des recommandations sur les besoins en recherche, en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ces propositions sont communiquées à la fois aux autorités et aux centres de recherche. Nous avons formulé, à ce stade, trois avis, en 2012, 2015 et 2018. Nous sommes en train d'en préparer un nouveau.

Notre stratégie, à ce stade, consiste à faire connaître ces avis. Nous prenons notre bâton de pèlerin, nous allons voir les centres de recherche, les grands organismes de recherche, le ministère de la Recherche et nous leur présentons ces avis, leur contenu, afin de jouer un certain effet d'influence pour qu'ils soient pris en compte dans les appels à projets.

Cette démarche a eu un certain nombre de résultats positifs, notamment sur des sujets comme le vieillissement des aciers et l'exposition aux faibles doses. Les avis de l'ASN ont été pris en compte dans les travaux de recherche ou dans les appels d'offres de recherche. Néanmoins, certains des sujets qui nous paraissaient importants n'ont pas été suffisamment suivis d'effet. Les centres de recherche nous disent souvent que les sujets sont intéressants, mais nous demandent quels sont les moyens dont nous disposons pour les aider à travailler dessus. Élément de faiblesse principale, l'ASN ne dispose d'aucun moyen financier pour appuyer cette stratégie d'influence.

Par ailleurs, certains travaux de recherche très spécifiques, d'ampleur moindre, et pouvant se réaliser sur deux ans par exemple, nous aideraient directement, dans le cadre des décisions que nous avons à prendre ; nous sommes les mieux à même de les piloter parce que nous connaissons parfaitement le besoin que nous avons nous-mêmes identifié. Dans ce cas, pourquoi faudrait-il que nous demandions à d'autres de piloter une recherche dont nous avons absolument besoin ?

Notre stratégie en matière de recherche est de continuer, avec l'appui du comité scientifique de l'ASN, à identifier les connaissances nécessaires pour asseoir notre mission et de disposer de moyens pour pouvoir influencer la recherche ou réaliser nous-mêmes un certain nombre de recherches. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2022, nous avons demandé à pouvoir disposer d'une enveloppe financière, modeste puisque nous avons demandé 300 000 euros, pour pouvoir notamment soutenir des projets de recherche ciblés, complémentaires aux travaux de recherche des grands organismes et qui seraient directement utiles à l'ASN. Une fois que nous aurons arrêté notre prochain avis, fin 2021 ou début 2022, notre ambition pour 2023 est de pouvoir disposer de crédits d'influence qui nous permettraient de participer à des tours de table et d'avoir un effet de levier sur les choix de thématiques de recherche, parce que nous apporterions une part de financement auprès d'opérateurs de recherches publiques.

La stratégie consiste donc à disposer de moyens financiers pour pouvoir réaliser des opérations ciblées dans un premier temps et pour avoir un degré d'influence plus fort dans les grands projets. L'ASN n'a évidemment pas l'intention – ce ne serait d'ailleurs ni raisonnable ni sérieux – de se substituer aux grands organismes de recherche dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection, notamment l'IRSN et le CEA, ou aux centres de recherche dans le domaine médical. Il s'agit d'avoir une action complémentaire et de faire jouer un effet levier.