Intervention de Bernard Doroszczuk

. ‑ Vous avez raison : est posée non seulement la question de la compétence, mais aussi celle du risque de fraude. Cela concerne d'ailleurs l'ensemble des opérateurs : les prestataires, mais aussi les exploitants. Vous faites directement écho au plan d'action qui a été mis en œuvre par l'ASN, il y a quelques années, contre le risque de fraude, suite aux constats faits notamment au Creusot. Ce plan comporte plusieurs types d'actions, notamment un renforcement du contrôle par les exploitants, qui contrôlent leurs prestataires, ainsi que les documents et justifications fournis par ces derniers. Il y a aussi le recours à des organismes de contrôle extérieurs, qui permet d'avoir un regard indépendant sur les contrôles qui sont réalisés. L'ASN effectue des inspections sur ce thème du risque de fraude. Nous avons aussi mis en place un système de recueil des signalements, sur un portail Internet qui est ouvert aux lanceurs d'alerte. Toutes ces dispositions, qui sont maintenant opérationnelles, permettent de mieux identifier les anomalies ou les risques de fraude.

Le renforcement des contrôles mis en place par les exploitants concerne notamment le cas récent que vous citez chez Orano. Orano a en effet détecté qu'un prestataire croate qui réalisait des opérations de soudage dans son usine de La Hague, avait falsifié les procès-verbaux de qualification des soudeurs. Orano a détecté et déclaré immédiatement cet incident. Il a vérifié, sur ses autres sites, si cette entreprise était intervenue et nous avons nous-mêmes communiqué cette information à l'extérieur. Les risques de fraude concernent essentiellement les documents qui attestent des qualifications ainsi que ceux qui attestent d'un contrôle, notamment les contrôles non destructifs. Parfois, ce contrôle est attesté comme ayant été fait et ne l'a pas été. Puis, il y a des fraudes sur l'identité des personnels. Les noms sont changés pour pouvoir bénéficier des qualifications. Ce sont les écarts les plus fréquents.