Intervention de Bruno Clément

. –Vous avez bien introduit la question en disant qu'il y avait de l'argent dans les dispositifs d'amorçage et que le problème se situe plutôt au niveau de la « vallée de la mort », c'est‑à‑dire quand les start‑ups doivent accéder aux capitaux risque. Notre étude a abordé ce point. Nous avons souligné un problème relatif aux dispositifs réglementaires, celui de la rapidité de réponse aux projets, notamment cliniques, qui constitue un véritable problème, notamment pour les start‑ups. En effet, celles‑ci ne disposent pas toujours des ressources humaines et de la capacité de résistance nécessaires, faute d'accompagnement. À l'inverse, la Food and Drug Administration (FDA) accompagne très précocement les phases de développement, bien avant le dépôt des brevets. Il faudrait donc une évolution très importante du côté des agences réglementaires.

Nous rencontrons en outre, en France, un problème relatif à la prise de risque, y compris au niveau de l'Etat. Les statuts de BPI France, qui est le bras armé de l'Etat en matière de soutien à l'innovation, doivent lui permettre cette capacité d'intervention et d'accompagnement. Comme l'ont souligné nos auditions, nous soutenons bien souvent ce qui n'est pas soutenable. Il me semble nécessaire d'indiquer très tôt au porteur de projet si celui‑ci est viable ou non d'un point de vue commercial. Le processus d'évaluation de ces projets devrait réunir des personnalités scientifiques, mais aussi des membres de l'industrie et de la finance. L'harmonisation de la fiscalité et des règlements au niveau européen serait également nécessaire. En l'état, nous sommes quasiment dans un système concurrentiel entre les Etats membres.

Parmi ces dispositifs, le crédit impôt recherche (CIR) est le principal outil du soutien à l'innovation. Il représente 6 milliards d'euros, soit trois cinquièmes du soutien national à l'innovation. Le rapport de la commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation démontre que le CIR est extrêmement positif pour les start‑ups, qui vivraient difficilement sans, alors que pour les ETI et les grands groupes, des effets d'aubaine se présentent, qui n'ont pas d'impact réel sur l'innovation au niveau national. Les grands groupes privilégient les écosystèmes. L'environnement est ainsi primordial pour la rapidité du transfert de la connaissance vers les applications, et les écosystèmes sont producteurs d'innovations et de créations d'emplois. Nos recommandations visent à favoriser cette politique d'écosystème, qui consiste à privilégier une organisation simplifiée des centres - têtes de réseau associant recherche clinique et recherche amont. Il s'agit d'offrir aux PME qui espèrent grandir un environnement qui fasse ce lien entre amont et aval. Cela passe par la clarification des acteurs de l'innovation, car l'empilement de structures, qui sont parfois en concurrence, est très chronophage et peu productif. Dans nos recommandations, nous privilégions donc une stratégie assez claire vis-à-vis de ces industriels : la détection, l'accompagnement de terrain, la propriété des brevets au niveau des universités, et une expertise sectorielle. La valorisation en biologie-santé se caractérise par une prise de risque. Inserm Transfert est professionnel dans ce domaine‑là mais doit s'ouvrir aux autres EPST. Cela rejoint le modèle britannique, et ce renforcement d'une structure sectorielle serait important en termes de visibilité, en matière de biologie-santé.