Intervention de Sandrine Billet

. – Je m'associe aux remerciements relatifs à la production de ce rapport, qui permet de remettre certains points en perspective. Nous avons déjà eu la chance d'échanger avec Messieurs les Académiciens, ce qui nous a permis d'avancer dans nos réflexions sur les propositions émises dans le rapport.

Je concentrerai mon propos sur le financement de la recherche au sein des établissements de santé. Celui-ci représente 2 milliards d'euros, qui sont délivrés selon trois vecteurs de financement. La dotation socle des missions d'enseignement et de recherche MERRI représentait 1,7 milliard d'euros en 2021. Sur ce sujet, nous sommes tout à fait d'accord avec votre recommandation n° 2 en vue de rendre cette dotation plus efficace. Nous avons travaillé avec l'ensemble des acteurs du comité de pilotage recherche et innovation avec deux objectifs : soutenir une recherche d'excellence et accompagner la recherche là où elle se fait, dans les territoires. Cette première étape de révision de l'allocation a eu lieu en mars 2021. Un groupe de travail dispose de plusieurs axes pour avancer sur ce sujet. S'il est nécessaire de trouver de nouveaux indicateurs, nous y sommes ouverts. Les SIGREC et SIGAPS permettent cependant de mesurer le résultat de la recherche, ce qui constitue en soi une politique : on veut financer le résultat des recherches et donc les publications. 60 % de notre dotation sont fondés sur ce résultat en matière de publications. Le reste dépend des recherches appliquées en santé mises en œuvre dans les établissements, donc le nombre de recherches, le nombre d'inclusions en tant que promoteurs ou en tant qu'établissement investigateur.

Il existe un autre vecteur : le financement des structures de soutien à la recherche, avec le financement des directions de la recherche clinique et de l'innovation au sein des établissements de santé et les centres d'investigation clinique, qui sont labellisés conjointement par la DGOS et l'INSERM. Cela représente plus de 200 millions d'euros par an.

Enfin, la dernière forme de financement correspond aux appels à projets (programmes de recherche translationnels en santé, programmes de recherche clinique, programmes de recherche médico-économique, programmes de recherche sur la performance des systèmes de soins), pour des montants d'environ 150 millions d'euros par an, qui permettent de financer l'évolution des connaissances médicales sur le système de santé. Nous disposons de jurés scientifiques internationaux et indépendants du ministère. En 2021, nous avons sélectionné 226 projets, dont 56 sur la Covid, sur 914 projets déposés.

La gouvernance des appels à projets nous semble importante à souligner. Elle est fondée sur deux principes : d'une part, la prééminence du bottom‑up, qui garantit que les recherches sont conduites là où les chercheurs en ont les besoins et les possibilités, d'autre part, la définition de quelques priorités (psychiatrie, prévention, soins de premier recours). Nous avons réfléchi à une autre proposition du rapport de l'Académie, à savoir la création d'un comité d'orientation de la recherche, qui pourrait participer à la définition d'axes stratégiques et prioritaires de développement. Nous avons trouvé cette idée très intéressante, et elle pourrait trouver un aboutissement dans les mois à venir.

Merci pour ces échanges qui nous permettent de faire évoluer les financements que nous pouvons allouer aux établissements de santé pour la recherche. Nous sommes preneurs d'autres échanges pour améliorer encore ce dispositif.