Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, le Gouvernement est très attaché au statut de capitale européenne de Strasbourg. Il ne doit y avoir aucun doute sur notre détermination et la ministre chargée des affaires européennes a déjà eu l'occasion de le rappeler publiquement dès le 5 juillet, lors de son premier déplacement à Strasbourg.

Strasbourg est un symbole de réconciliation de notre continent. C'est pour cette raison que le siège du Parlement européen, ainsi que ceux du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme, y ont été établis.

Ce choix, inscrit dans les traités, traduit également la volonté des pères fondateurs de construire une Europe polycentrique. La Banque centrale européenne a son siège à Francfort, la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg. On compte aujourd'hui trente-cinq agences décentralisées dont les sièges sont répartis entre les différents États membres de l'Union européenne. Remettre en cause le siège strasbourgeois du Parlement reviendrait à remettre en cause l'ensemble de cet équilibre. Pour la France, le statut de capitale européenne de Strasbourg est intangible et non négociable.

Monsieur le député, vous nous interrogez aussi sur l'attachement de la France au projet européen et sur l'opportunité de modifier la Constitution. Il ne saurait pas non plus y avoir de doute sur le choix européen des autorités françaises. C'est le sens du discours prononcé par le Président de la République le 26 septembre à la Sorbonne sur la refondation de l'Europe.

C'est aussi le sens de la démarche du Président de la République, qui a confirmé, à l'occasion du Conseil européen des 19 et 20 octobre derniers, l'attachement de la France aux symboles européens que sont le drapeau européen, l'hymne tiré de l'Ode à la joie, la devise « Unie dans la diversité », l'euro et la Journée de l'Europe le 9 mai, en indiquant que la France rejoignait la déclaration no 52 relative aux symboles de l'Union européenne. Le Gouvernement se réjouit, par ailleurs, que l'Assemblée nationale ait adopté une résolution allant dans le même sens.

Comme vous le voyez, même sans réviser la Constitution et sans préjuger des débats qui s'ouvriront sur la révision constitutionnelle, le Gouvernement porte haut son ambition pour l'Europe et en défend activement les symboles. C'est ainsi, avec votre concours à tous, que la France prendra toute sa place dans une Europe forte, libre et souveraine.