Intervention de Ronan le Gleut

Réunion du mardi 6 juillet 2021 à 13h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Ronan le Gleut, sénateur, rapporteur :

Il faut rappeler qu'entre les acteurs des deux parties – ceux qui prônent la levée des brevets et ceux qui s'y opposent – il existe une forme de consensus inattendu puisqu'ils reconnaissent les uns et les autres que le fond du problème, dans la perspective d'une augmentation de la production de vaccins, n'est pas les droits de propriété intellectuelle, mais à la fois le savoir-faire des transferts de technologie et les limitations sur les intrants, c'est-à-dire les matières premières. Le cœur du débat sur l'augmentation de la production n'est pas les droits de propriété intellectuelle. En ce sens, les travaux de l'OPECST peuvent véritablement éclairer à la fois le Parlement et le débat public.

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