Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la députée, vous appelez mon attention sur la métropole du Grand Paris. Comme l'a indiqué le Premier ministre le 10 octobre dernier, devant cette assemblée, tout le monde s'accorde sur le fait que la situation actuelle ne peut pas durer : le cadre institutionnel actuel ne convient pas aux enjeux pour notre capitale.

Aussi, le Président de la République a chargé le Gouvernement d'engager une réflexion sur l'avenir des collectivités territoriales franciliennes, en donnant la priorité aux politiques publiques et non aux questions institutionnelles. Il n'a pas dû vous échapper qu'un article de Nicolas Sarkozy publié la semaine dernière allait dans le même sens. Il y affirmait qu'il fallait aborder ce dossier par la question des politiques publiques, et non par celle des collectivités, si l'on voulait éviter tout blocage.

La méthode que le Gouvernement entend appliquer pour cette réflexion se décompose en trois temps : un temps de consultation permettant de recueillir les points de vue de tous les acteurs ; un temps d'analyse des différentes hypothèses d'évolution de la métropole du Grand Paris et des différents niveaux de collectivités existant actuellement ; un temps de décision, qui n'interviendra qu'après la réunion, à l'initiative du Président de la République, d'une conférence sur le Grand Paris prévue dans les prochaines semaines, c'est-à-dire en début d'année – je n'ai pas de date plus précise.

La deuxième phase est en cours et des échanges plus approfondis pourront avoir lieu à l'occasion de cette conférence.

Je ne peux pas vous en dire plus pour l'instant, mais je peux vous rassurer : il n'y a pas de problème particulier, simplement la réflexion mûrit. On se rend compte aujourd'hui qu'on ne peut pas maintenir l'organisation actuelle. Il vaut mieux prendre le temps de la réflexion pour proposer une vision définitive de ce qu'il faut faire pour la métropole du Grand Paris, même si sa mise en oeuvre se fera par étapes.