Intervention de Cédric Villani

– Merci beaucoup pour cette présentation efficace et cette étude bien menée.

Dans le rapport, vous faites part de la difficulté à trouver des études montrant un raccourcissement significatif de la durée de vie des produits de consommation. Pourtant, on se dit que c'est tellement fondamental que cela devrait déjà avoir été fait et refait. Qu'est-ce qui, selon vous, explique une telle absence ? Y a-t-il des difficultés méthodologiques ? Est-ce de la paresse ? Est-ce parce que personne n'a intérêt à faire ce genre d'étude ?

Vous parlez d'un système de consigne où l'appareil usagé ou les déchets reviendraient systématiquement au producteur. Pouvez-vous préciser le type de mécanisme que cela impliquerait, en particulier pour les appareils multiassemblés, sous-traités, etc. ? Le secteur du numérique semble cumuler toutes les difficultés à cet égard.

Le délit d'obsolescence programmée, que vous évoquez, est dans la loi relative à la transition énergétique de 2015, et il est visiblement difficile à mettre en œuvre. Au lieu de faire une nouvelle loi, comme c'est le réflexe du législateur français, que pourrait-on mettre en œuvre pour rendre la loi opérationnelle ? Est-ce que le problème se pose au niveau du signalement ? dans le travail judiciaire ? Quelles recommandations pourriez-vous faire ?

Si obsolescence programmée il y a, c'est que le système y a intérêt. Un mécanisme de consigne a précisément pour but que le système ait intérêt à être moins dans l'obsolescence. Avez-vous réfléchi à d'autres mécanismes qui pourraient atténuer l'intérêt de l'obsolescence programmée, en faisant justement en sorte que l'attitude rationnelle de l'ensemble des moyens de production soit de construire durable ?