Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par la commune de Saint-Cassien, dans ma circonscription en Isère, du fait de l'occupation répétée de plusieurs terrains municipaux – notamment du terrain de football – par des membres de la communauté des gens du voyage.

Chaque année, Saint-Cassien subit plusieurs fois l'installation non autorisée de soixante à quatre-vingts caravanes. Ces occupations illicites engendrent de nombreuses dépenses : la consommation d'eau via des raccordements aux bornes d'incendie, les branchements – qui peuvent être particulièrement dangereux – sur les transformateurs électriques, la mise à disposition de containers pour les déchets, et la remise en état des terrains après le départ des occupants sont toujours à la charge de la mairie et des habitants.

En l'absence de mise en place du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, qui existe pourtant, cette collectivité n'a aucun recours, quand bien même le non-respect de ce plan est indépendant de sa volonté.

Il arrive que des terrains privés soient également occupés. J'ai ainsi été interpellée par un agriculteur qui a vu l'un de ses champs occupé, pour la deuxième année consécutive, par quatre-vingts caravanes pendant quinze jours. Il n'a pas pu effectuer sa récolte de deuxième coupe et a dû remettre en état son terrain à ses frais.

Ce qui pose problème n'est pas la possibilité d'accueillir la communauté des gens du voyage, qui ont droit à des conditions d'accueil dignes et adaptées. D'ailleurs, dans la majorité des cas, les installations sont licites et ne donnent lieu à aucun trouble sur notre territoire.

Le problème, en l'occurrence, c'est que le schéma départemental se fait attendre et que les villes concernées n'arrivent pas à trouver de solutions adaptées. C'est ainsi qu'une toute petite commune se voit obligée de prendre à sa charge le coût matériel et financier de ce manquement.

Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, que peut-on proposer aux petites communes se trouvant dans un secteur où aucun schéma départemental n'est appliqué et qui doivent subir seules les conséquences de ce manquement ?