Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le député, je vous prie d'excuser le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui prend part aujourd'hui au Conseil européen de l'agriculture et de la pêche, et qui m'a demandé de vous répondre.

Vous avez raison, de nombreux départements ont subi, en 2017, une succession d'événements climatiques défavorables, notamment l'Ardèche, qui a été particulièrement touchée par les conséquences de la sécheresse. Le sommet sur le climat qui se tient aujourd'hui est d'autant plus important, que les incidents climatiques inquiétants ne cessent de se multiplier depuis quelques années.

S'agissant des pertes de récoltes sur prairies consécutives à une sécheresse, ceux des agriculteurs impactés qui ne disposent pas d'une assurance pour ce type de pertes pourront bénéficier du régime des calamités agricoles, selon le type de culture. Par ailleurs, la procédure de demande de reconnaissance de calamité agricole de sécheresse sur fourrage a été initiée par le préfet. Un dossier pour des pertes de récoltes a ainsi été déposé auprès des services du ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Cette demande couvre la quasi-totalité du département, à l'exception d'une frange située à l'Est, où les pertes de récoltes furent sans doute moindres. Cette demande a été instruite et ne pose pas de difficultés. Un avis favorable sera proposé aux membres du Comité national de gestion des risques en agriculture – CNGRA – , qui se réunira demain, mercredi 13 décembre.

Face à la multiplication des intempéries, il est également indispensable que les exploitants agricoles puissent assurer plus largement leurs productions à travers le dispositif d'assurance récolte contre les risques climatiques. Je vous rappelle qu'il existe un dispositif de soutien de la part de l'État, qui prend la forme d'une prise en charge partielle des primes de cotisation d'assurance, pouvant aller jusqu'à 65 %, taux garanti pour la campagne 2018. Les producteurs ont également la possibilité de réduire le taux de franchise, ou bien encore le seuil de déclenchement, afin de disposer d'un contrat d'assurance adapté à leurs besoins.

En outre, conformément aux réflexions en cours sur la gestion des risques, des travaux ont été engagés avec les organisations professionnelles agricoles, ainsi qu'avec les assureurs, pour identifier les freins à ce développement et étudier des pistes d'amélioration. Afin d'accompagner les exploitants qui connaissent des difficultés économiques en cette période, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés, que vous connaissez sans doute déjà : le recours à l'activité partielle pour leurs salariés ; un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle – même si, en l'occurrence, vous évoquez un épisode de sécheresse ; un report du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de mutualité sociale agricole.

La question des sangliers, qui ne se pose pas seulement en Ardèche, devient en effet préoccupante, et les schémas départementaux de gestion cynégétique élaborés par les fédérations départementales de chasseurs sont l'occasion de réfléchir à une meilleure maîtrise de ces populations de sangliers.

Vous posez, enfin, la question essentielle de nos moyens d'action face à l'absence de pluie, notamment par la création de retenues collinaires, qui permettraient aux agriculteurs d'assurer une irrigation minimale. Je n'ai pas de réponse à la question que vous posez sur une possible requalification de la montagne ardéchoise en zone de montagne sèche, mais il me semble que le ministère de l'agriculture examine la possibilité de créer des dispositifs d'irrigation fine, à partir de petites retenues, pour améliorer la situation de nos agriculteurs. Je crois, en tout cas, qu'il faut poursuivre notre réflexion sur ce sujet, y compris dans le contexte ardéchois.