Intervention de Ludovic Haye

Réunion du jeudi 9 décembre 2021 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Ludovic Haye, sénateur, rapporteur :

. – Les élus d'expérience que vous êtes savent que des obligations légales existent pour les entreprises et même pour les particuliers, comme conserver les talons de chéquiers, les relevés de compte, etc. Les collectivités y sont aussi soumises, ce qui les pénalise, car elles n'avaient pas vocation à stocker des données. Pour octroyer des aides, les services sociaux des collectivités gèrent énormément de données bancaires, médicales, etc. alors qu'ils n'y étaient pas préparés. Il est aujourd'hui parfois reproché aux collectivités de ne pas être au niveau des entreprises en termes de cybersécurité. Aussi, pour que des mairies servant de relais à des organismes étatiques ne restent pas livrées à elles-mêmes, je les accompagne, comme je le fais pour les entreprises.

S'agissant du respect des obligations légales de conservation, les technologies actuelles suffisent parfaitement : lorsqu'un disque dur commence à montrer des signes de faiblesse, il suffit de le remplacer pour être tranquille pour quelques années supplémentaires – c'est un réflexe que nous devrions tous avoir. Avec le stockage sur ADN, nous parlons d'échelles temporelles – des siècles voire des millénaires – qui sont sans commune mesure avec la gestion des obligations légales.

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