Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le député, de nouveau, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je peux vous assurer que je connais la tradition de l'élevage bovin dans le Cantal et l'importance qu'elle revêt pour ce département.

Le Gouvernement avait installé une commission d'experts indépendants pour mesurer l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé, afin d'assurer une mise en oeuvre exemplaire de l'accord. Le 25 octobre dernier, il a adopté un plan d'action en ce sens, qui permettra d'assurer un suivi de l'impact économique du CETA sur les filières agricoles et de renforcer la traçabilité des produits importés au travers de programmes d'audits sanitaires et phytosanitaires.

Ce plan d'action vise également à améliorer la prise en compte des enjeux sanitaires et de développement durable dans l'ensemble des accords commerciaux afin d'assurer – c'est un point essentiel, vous l'avez rappelé – une meilleure cohérence entre la politique commerciale et notre modèle de production agricole, qui est à la fois sûr pour le consommateur et engagé dans une transition écologique. À ce titre, le Gouvernement veille à une meilleure prise en compte des filières agricoles sensibles dans les négociations commerciales, en définissant, en lien avec la filière, un plafond global de concessions par produit et pour l'ensemble des négociations, en particulier avec le MERCOSUR, en fonction de la capacité d'absorption du marché européen et de la soutenabilité des concessions par les filières concernées.

Dans ce plan d'action est envisagée la création de dispositifs d'information du consommateur au moyen d'un étiquetage afin de mieux identifier et valoriser les modes de production de qualité. Vous l'avez dit, nos modes de production sont exigeants et correspondent aux attentes de notre société. Dans cette perspective, il est impératif que les produits importés respectent des standards sociaux, sanitaires et environnementaux au moins équivalents aux règles européennes. Dès lors, des clauses de sauvegarde efficaces avec effet suspensif des flux pourraient être envisagées, d'une part, en cas de non-respect de ces conditions et, d'autre part, lorsque ces flux entraînent une déstabilisation de nos filières.

S'agissant plus particulièrement de la dynamique de négociation en cours avec le MERCOSUR, un équilibre entre ouverture et protection devra être trouvé. Cet équilibre n'est pas atteint à ce stade. Cela suppose une meilleure prise en compte des produits sensibles, notamment des produits bovins, grâce à des contingents mieux calibrés et segmentés ; la définition de conditionnalités qui garantissent l'arrivée sur le marché européen de produits de qualité et conformes aux modes de production européens ainsi que d'une clause de sauvegarde spéciale sur les produits sensibles destinée à répondre au risque de déstabilisation des filières ; l'obtention d'assurances solides sur la fiabilité du système sanitaire du MERCOSUR, compte tenu des non-conformités systémiques constatées, notamment dans le dossier « Carne Fraca ». Donc, il faut vraiment faire preuve de vigilance, et je peux vous assurer que nous le ferons.